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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002234_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'administration, par deux propositions de rectifications en date du 21 décembre 2018 et du 12 mars 2019, a estimé que son activité d'hébergement et de restauration constituait une activité lucrative devant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602335_20260214
14 février 2026
14 février 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » Il résulte de l’instruction que, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly, en provenance
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de départs " officiels " avec Tour (Indre-et-Loire), Vézelay (Yonne) et Arles (Bouches-du-Rhône) des itinéraires français reliant Saint-Jacques de Compostelle, qu'une nuit passée au Puy-en-Velay permet
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323408_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
et son lien avec le mineur, le nom et les coordonnées de la personne présente à l'arrivée et son lien avec le mineur, l'agent présent au départ et à l'arrivée ; / 12° Remarques générales, à l'exclusion
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
motif, ne pas octroyer de délai de départ volontaire au requérant.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2204639_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
et à son départ de l’établissement ; 2°) d’enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Nice de lui communiquer la copie de la liste de son paquetage à son arrivée et à son départ de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de retour prévu à 17 h pour une arrivée à Luzeret à 17 h 25, les enfants scolarisés au Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) à Thenay-Rivarennes empruntant alors la ligne n° 056-05 avec un départ
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Toutefois, il n’apporte aucune précision sur les trajets effectués et les factures qu’il verse au dossier ne précisent ni le point de départ ni le point d’arrivée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406918_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En outre, à la question " souffrez-vous au point de penser à vous tuer ' ", il avait répondu par la négative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303542_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne la décision lui refusant un délai de départ volontaire : 8.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603915_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malienne née le 31 décembre 2000 à Bamako, s’est présentée le 4 mars 2026 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly à l’arrivée d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603919_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malienne née le 31 décembre 2000 à Bamako, s’est présentée le 4 mars 2026 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly à l’arrivée d’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604764_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans la mesure où une partie du parcours et notamment son point d’arrivée est distinct, le récépissé révèle la décision de ne pas autoriser la manifestation rue Désiré Delansorme et place des Héros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304669_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en litige, un départ le 11 décembre 2017, une arrivée le 7 mai 2018, un départ le 14 mai 2018, une arrivée le 28 janvier 2019, un départ le 11 février 2019, une arrivée le 1er avril 2019, un départ le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114590_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B est arrivé en France au cours de l'année 2019, soit deux ans avant l'édiction de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507439_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A, ressortissant dominicain né le 17 mai 1995, a fait l'objet le 27 mai 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500200_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly (Val-de-Marne) à l'arrivée d'un vol en provenance de Tunis.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la décision refusant un délai de départ volontaire : En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux points 2 à 8 du présent jugement, le moyen, tiré, par voie d’exception, de l’illégalité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311545_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
E soutient être arrivé sur le territoire national en 2021 pour s'occuper de sa mère, cette dernière n'évoque dans l'attestation versée aux débats un hébergement à son domicile qu'à compter de juillet 2022
Source officiellePage 1 sur 506