Les fiches de poste correspondantes étaient annexées au document unilatéral et comprenaient tous les renseignements nécessaires pour permettre aux salariés de postuler, notamment le nom et les coordonnées

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience.

En cas d'homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation

Sur le désistement : 2.

En cas d'homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l'homologation

de se porter acquéreur des biens désignés à l'article 2 ci-avant, pour un prix de 470 000 € qui sera minoré du montant des loyers effectivement acquitté par le preneur en exécution du présent bail. /

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ".

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 juin 2020, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 juin 2020, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 juin 2020, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire en désistement, enregistré le 24 juin 2020, l'ADEME, représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.

C et Mme B, représentés par Me Magrini, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

déposée dans les délais de recours contentieux, est recevable ; - ils justifient d'un intérêt pour agir, puisque leurs propriétés jouxtent à l'est le terrain d'assiette du projet, dont la hauteur et la densité

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Il s'ensuit que l'Etat, qui est seul compétent pour organiser la desserte maritime internationale en fret de Saint-Pierre-et-Miquelon et les transports réguliers de biens ou de fret pour la desserte de

arrêt n° 23BX02145 du 28 novembre 2023, la présidente de la quatrième chambre de la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’ordonnance n° 2300687 du 27 juin 2023 par laquelle le magistrat désigné

demandeur pour l'ensemble des dommages causés par ce fait générateur, quels que soient les chefs de préjudice auxquels se rattachent les dommages invoqués par la victime et que sa réclamation ait ou non

Par suite, il ne peut être donné acte du désistement d’office de la requérante.