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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307741_20230426

26 avril 2023

Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'urgence, la décision attaquée de non renouvellement du contrat de Mme B précise que : " nous vous informons par la présente du non renouvellement de votre contrat

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TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102483_20230511

Administratif

11 mai 2023

Elle soutient que : - son établissement est géré par l'association Cités Caritas qui a pour mission l'accompagnement des personnes en situation d'exclusion et de handicap, pour laquelle elle dispose

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303273_20230421

21 avril 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ". 2.

5e Section - 1re Chambre

DTA_2314329_20260212

12 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2025 et le 17 juillet 2025, le président de l’université Paris Cité conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu à statuer soit prononcé sur la requête

Chambre 3

DTA_2500594_20250729

29 juillet 2025

Une note en délibéré présentée pour la société Lithos Promotion et la société City Zen a été enregistrée le 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504484_20250220

20 février 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la ministre de la culture de lui transmettre, dans un délai de deux mois à compter de la présente

2ème Chambre

DTA_2002124_20231213

13 décembre 2023

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ". 3.

2ème chambre

DTA_2201467_20231020

20 octobre 2023

La personne publique peut alors demander la condamnation solidaire de l'ensemble des personnes impliquées dans la pratique anti-concurrentielle. 5.

2ème Chambre

DTA_2201043_20240529

29 mai 2024

Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 27 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

1ère Chambre

DTA_2300630_20250403

3 avril 2025

La mission d'inspection n'a recueilli que deux témoignages écrits qui lui ont été adressés de manière spontanée et n'a entendu qu'une seule personne qui s'est présentée spontanément.

Reconduite à la frontière

DTA_2600870_20260224

24 février 2026

B... ait été pris en charge avant l’âge de seize ans, il n’apporte aucun élément prévu au deuxième alinéa des dispositions citées au point précédent alors que la charge de la preuve lui incombe.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536703_20260109

9 janvier 2026

était un « magistrat, membre du tribunal administratif de Paris », dont elle cite le nom, aucun magistrat portant ce nom n’était affecté, à la date des épreuves, au tribunal administratif de Paris, ni

3ème Chambre

DTA_2215304_20260113

13 janvier 2026

morales et les personnes physiques non salariées et 7 500 euros pour les personnes physiques salariées. » 6.

4e Section - 1re Chambre

DTA_2127833_20230223

23 février 2023

Il résulte des stipulations de l'article 9 du CCAP citées ci-dessus que celui-ci prévoit seulement, conformément à l'article 3 du CCAP, une interruption, temporaire ou définitive, des prestations prévues

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421051_20240809

9 août 2024

que l'université Paris Cité demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421047_20240809

9 août 2024

que l'université Paris Cité demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421049_20240809

9 août 2024

que l'université Paris Cité demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2415683_20240625

25 juin 2024

Par la présente requête, Mme A, demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'Université Paris Cité l'a déclarée ajournée en PASS, en particulier en médecine, la délibération du jury

7ème Chambre

DTA_2201506_20250128

28 janvier 2025

La Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, établissement public administratif, constitue une personne morale distincte de l'Etat.

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307246_20231011

11 octobre 2023

La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.