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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
charge l’intégralité de ses frais de scolarité et de ses dépenses quotidiennes ; - elle justifie avoir à disposition une somme totale de 9 077,66 euros ; - elle s’est inscrite en BTS Services et prestations
Source officielle2ème chambre
DTA_2303221_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
et de son diplôme de baccalauréat en filière professionnel spécialité services aux personnes et aux territoires en 2022 et qu’elle est inscrite pour l’année scolaire 2023-2024 en BTS services et prestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2100877_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
au tribunal d'annuler la délibération du 26 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience a refusé de lui attribuer le brevet de technicien supérieur (BTS) " services et prestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103039_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C doit être regardé comme demandant l'annulation du refus implicite de Pôle emploi de lui délivrer un " fichier prescription pour spécialité Services et prestations des sectes sanitaires et sociales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406729_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
provision d'un montant de 333,16 euros à valoir sur les intérêts moratoires capitalisés dus en raison d'un retard de règlement de plusieurs factures émises pour l'application d'un marché public de prestations
Source officielle1ère chambre
DTA_2301242_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme B a obtenu une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 8 juillet 2022 afin de terminer sa première année de BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social à Alençon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305592_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B C, demande au juge des référés précontractuels d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres pour le CHU de Montpellier Etablissement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402366_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
demandant au tribunal d’annuler la décision du 18 avril 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Amiens a rejeté sa demande d’annulation d’inscription au brevet de technicien supérieur Services et prestations
Source officielle4ème chambre
DTA_2103012_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
10 juin 2021 et le 27 juin 2022, la société Babcock Critical Services France, représentée par la Selarl Parme Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public de prestations
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501455_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que : - elle exploite une activité de transports aériens spécialisée dans les évacuations sanitaires et est titulaire, en cette qualité, d’un marché à commande groupée des centres hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506525_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, dans le cadre du présent recours, produit un certificat de scolarité, daté du 11 septembre 2025, en BTS 2 Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social auprès de l'établissement ISVM bordeaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001452_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
d'annuler la lettre du directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 20 novembre 2019 relative au recours aux services d'ambulanciers autoentrepreneurs pour assurer des prestations
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2414332_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notable, à travers l’obtention par Mme B..., le 17 septembre 2018, du titre professionnel d’assistante de vie aux familles puis, le 8 juillet 2020, du brevet de technicien supérieur « services et prestations
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500614_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle a obtenu son baccalauréat en 2024 et est aujourd’hui inscrite en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) « services et prestations des secteurs sanitaire et social ».
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2401034_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
professionnel " accompagnement, soins et services à la personne ", et qu'elle était inscrite, à la date de la décision attaquée, en deuxième année de brevet de technicien supérieur " services et prestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505565_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Si elle se prévaut de son inscription dans un BTS Services et prestation du secteur sanitaire et sociale à compter de la rentrée universitaire de septembre 2025, cette circonstance, qui est postérieure
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505635_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par ailleurs, elle est inscrite en première année de BTS « services et prestations des secteurs sanitaire et social » pour l’année 2024-2025 au sein du lycée des métiers Charles Mongrand, le bulletin du
Source officielle4ème chambre
DTA_2209934_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle a par la suite été admise au brevet de technicien supérieur spécialité " services et prestations des secteurs sanitaire et social " au titre de la session de juin 2023.
Source officielle10ème chambre
DTA_2502218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle a ensuite été inscrite en première et deuxième années de brevet de technicien supérieur mention « Services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) », au titre des années scolaires 2020
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517243_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle est inscrite pour l’année 2025/2026 en seconde année de BTS « services et prestations des secteurs sanitaire et social ».
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PRESTATIONS SANITAIRES CHAUFFAGE, P.S.C.
26/08/2017
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PRESTATIONS SANITAIRES CHAUFFAGE, P.S.C.
26/11/2013
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PRESTATIONS SANITAIRES CHAUFFAGE, P.S.C.
12/11/2012
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PRESTATIONS SANITAIRES CHAUFFAGE, P.S.C.
10/04/2012
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PRESTATIONS SANITAIRES CHAUFFAGE, P.S.C.
31/01/2011
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