Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2115936_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
était déjà classée en emplacement réservé par le plan local d'urbanisme de la commune de La Courneuve, qu'il n'y avait aucune urgence à l'acquérir, et que ces circonstances révèlent un détournement de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de consultation et valider les phases d'études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet définitif.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401103_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la SAS EXP3 doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408139_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, l'association Sauvegarde des terres commingeoises, représentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108351_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, les canalisations de chauffage et du plancher chauffant et a procédé à leur installation. 9.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602904_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2026, Mme D...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314647_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, la référence aux capteurs solaires signifie seulement que dans l’hypothèse où des capteurs solaires seraient prévus, une recherche d’intégration dans le plan de toiture doit être effectuée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et éventuellement d'occultation sans gêne " et, enfin, que " tous les locaux du centre social bénéficieront d'une protection solaire ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105649_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105644_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105784_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103321_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103148_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005688_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il appartiendra à l’administration, si elle entend conclure le marché, de reprendre la procédure à ce stade en intégrant l’offre de la société LGTOI. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202610_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 5.1.2.2 de la convention expose le contenu de l'avant-projet sommaire et, plus précisément, les opérations auxquelles doit procéder le délégataire afin de l'établir ainsi que les éléments qu'il
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104792_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2021 et 21 février 2023, M.
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