CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre

DTA_2200698_20240222

22 février 2024

destinés à la consommation directe, le dernier transformateur ou conditionneur lorsqu'il s'agit de produits destinés aux industries de transformation ou de conditionnement, ou l'agriculteur lorsqu'il

Page 1 sur 746

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100950_20231115

Administratif

15 novembre 2023

figurent les quatre produits concernés, ainsi que le taux de marge nette constaté et le montant perçu indûment au titre du régime spécifique d'approvisionnement pour chacun de ces produits.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403675_20240724

24 juillet 2024

, de conditionnement, de transport ou de commercialisation des produits des pêches. ". 7.

4ème chambre

DTA_2003941_20221006

6 octobre 2022

: 7983) et transbordement, débarquement ou transport de ces mêmes produits (code NATINF : 7984).

1ère chambre

DTA_2303531_20250610

10 juin 2025

B qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

5ème chambre

DTA_2301212_20250319

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 2414-1 du code du travail : " Le transfert d'un salarié compris dans un transfert partiel d'entreprise ou d'établissement par application de l'article L. 1224-1 ne peut

3ème Chambre

DTA_2301631_20251118

18 novembre 2025

capturés, débarqués, transférés, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation, les modalités de calcul étant définies par décret en Conseil d'Etat ; / b) A un montant

JUGE UNIQUE 1

DTA_2400092_20260325

25 mars 2026

du transporteur.

5ème Chambre

DTA_2107794_20240507

7 mai 2024

est substituée de plein droit, pour l'exercice des compétences transférées, aux communes membres et à l'établissement public de coopération intercommunale transformé en application de l'article L. 5217

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201851_20230112

12 janvier 2023

de transport public routier de marchandises, de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; or le gestionnaire de transport identifié pour

3ème Chambre

DTA_2102857_20230912

12 septembre 2023

qui en sont issus, l'effort de pêche réalisé, les engins de pêche, le stockage, la transformation, le transbordement, le transfert ou le débarquement des captures et des produits qui en sont issus, la

2ème Chambre

DTA_2100139_20220922

22 septembre 2022

Elle en perçoit les fruits et produits.

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407875_20250819

19 août 2025

Elle soutient que : - elle a attribué à la société Trouillet Mobilité Sécurité un marché de fournitures de véhicules roulants au gaz naturel destinés au transport de personnes à mobilité réduite et a

4ème Chambre

DTA_2107607_20230413

13 avril 2023

de transfert était discriminatoire et présentait un lien avec son mandat.

9ème chambre

DTA_2104027_20230217

17 février 2023

Elle relève ensuite que la société n'a pas justifié de la destination de 21,229 tonnes d'oxydes de bismuth, déchets classés dangereux sous le code CED 06 03 15*, transférés vers la Belgique, et qu'elle

10eme Chambre

DTA_2402246_20260203

3 février 2026

sont pas trop lourds ou volumineux ; à défaut, ils sont expédiés à la nouvelle destination de la personne détenue intéressée à ses frais ou sont remis à un tiers désigné par elle, après accord du chef

4ème Chambre

DTA_2003118_20221013

13 octobre 2022

S'agissant de la vente du 19 janvier 2015 au profit d'une société établie en Estonie, les documents de transport insuffisamment lisibles ne justifient pas du transfert du bien cédé. 12.

6ème chambre

DTA_2303644_20250318

18 mars 2025

Dans l'hypothèse d'un départ contrôlé dont l'État responsable du transfert assure l'organisation matérielle, en prenant en charge le titre de transport permettant de rejoindre l'État responsable de l'examen

3ème chambre

DTA_2103132_20240321

21 mars 2024

intercommunale transformé en application de l'article L.5217-4, dans l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens mis à disposition en application du premier alinéa du présent article et transférés

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400944_20250417

17 avril 2025

pas trop lourds ou volumineux ; sinon, ils sont expédiés à la nouvelle destination du détenu aux frais de ce dernier ou sont remis à un tiers désigné par lui, après accord du chef d'établissement. ().