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200 résultats pour « produits diététiques et de régime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501732_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B a formé une demande aux fins de bénéficier d'un régime diabétique qu'au bout de plus de 6 ans de détention, et qu'il dispose de la faculté de cantiner pour obtenir des aliments adaptés ; - le centre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209136_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents médicaux versés à l'instance, que le régime alimentaire de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208633_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requérant au soutien de ses allégations mentionnant, au contraire, le caractère " sans sel " de son régime alimentaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204287_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B était composé d'une enseignante du département génie biologique, d'un enseignant en option diététique, responsable des stages diététiques, directeur d'études diététiques, d'une diététicienne-nutritionniste

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1921795_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il soutient que : - les décisions par lesquelles le préfet de police a refusé de reconnaître imputables au service le diabète de type 2 et l'hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS) dont

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115737_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

d'un diabète ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306021_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme A... exerce à titre personnel une activité de « centre de bien être avec activités diététiques et relaxation sans massage », selon l’extrait K-bis correspondant à son entreprise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100974_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de l'établissement (). L'intégralité du menu est proposée à l'enfant.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100624_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de l'établissement (). L'intégralité du menu est proposée à l'enfant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302878_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été notifié à son ancienne adresse ; - l'avis du collège de médecins doit être produit, à défaut l'arrêté est entaché d'irrégularité sur les points a à d de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302879_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été notifié à son ancienne adresse ; - l'avis du collège de médecins doit être produit, à défaut l'arrêté est entaché d'irrégularité sur les points a à d de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500970_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

adaptés en Algérie, alors que la pathologie en cause nécessite une diététique sécurisée permanente, au quotidien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500971_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

adaptés en Algérie, alors que la pathologie en cause nécessite une diététique sécurisée permanente, au quotidien.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103737_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105274_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205924_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205925_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503613_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par ailleurs, le préfet de Loir-et-Cher produit en défense des observations de l’Ofii indiquant que le diabète est pris en charge dans seize centres hospitaliers universitaires algériens répartis dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’aucune des pièces médicales antérieures à 2016 produites au dossier ne font état des antécédents diabétiques du requérant, ni d’un quelconque lien avec les troubles tendineux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214730_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, le requérant produit des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes

Source officielle

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