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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501732_20250620
20 juin 2025
B a formé une demande aux fins de bénéficier d'un régime diabétique qu'au bout de plus de 6 ans de détention, et qu'il dispose de la faculté de cantiner pour obtenir des aliments adaptés ; - le centre
8ème chambre
DTA_2209136_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des documents médicaux versés à l'instance, que le régime alimentaire de M.
DTA_2208633_20250704
requérant au soutien de ses allégations mentionnant, au contraire, le caractère " sans sel " de son régime alimentaire.
1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
B était composé d'une enseignante du département génie biologique, d'un enseignant en option diététique, responsable des stages diététiques, directeur d'études diététiques, d'une diététicienne-nutritionniste
6e Section - 1re Chambre
DTA_1921795_20230106
6 janvier 2023
Il soutient que : - les décisions par lesquelles le préfet de police a refusé de reconnaître imputables au service le diabète de type 2 et l'hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS) dont
DTA_2115737_20230106
d'un diabète ".
6ème Chambre
DTA_2306021_20260305
5 mars 2026
Mme A... exerce à titre personnel une activité de « centre de bien être avec activités diététiques et relaxation sans massage », selon l’extrait K-bis correspondant à son entreprise.
DTA_2100974_20230620
20 juin 2023
Les menus élaborés selon les règles de diététique infantile sont affichés chaque semaine dans le hall de l'établissement (). L'intégralité du menu est proposée à l'enfant.
DTA_2100624_20230620
2ème chambre
DTA_2302878_20231016
16 octobre 2023
Il soutient que : - l'arrêté a été notifié à son ancienne adresse ; - l'avis du collège de médecins doit être produit, à défaut l'arrêté est entaché d'irrégularité sur les points a à d de l'article
DTA_2302879_20231016
DTA_2500970_20250918
18 septembre 2025
adaptés en Algérie, alors que la pathologie en cause nécessite une diététique sécurisée permanente, au quotidien.
DTA_2500971_20250918
5ème Chambre
DTA_2103737_20241105
5 novembre 2024
La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques
DTA_2105274_20241105
4ème chambre
DTA_2205924_20240202
2 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2205925_20240202
Reconduite à la frontière
DTA_2503613_20251229
29 décembre 2025
Par ailleurs, le préfet de Loir-et-Cher produit en défense des observations de l’Ofii indiquant que le diabète est pris en charge dans seize centres hospitaliers universitaires algériens répartis dans
DTA_2300285_20251120
20 novembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’aucune des pièces médicales antérieures à 2016 produites au dossier ne font état des antécédents diabétiques du requérant, ni d’un quelconque lien avec les troubles tendineux
DTA_2214730_20231019
19 octobre 2023
Par ailleurs, le requérant produit des extraits du site internet de l'Organisation Mondiale de la Santé qui indiquent que la Géorgie ne dispose d'aucune politique de lutte contre les différents diabètes
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