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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301483_20231221
21 décembre 2023
décision du 5 juillet 2022 par laquelle le préfet de La Réunion a refusé de mettre un terme aux opérations de prélèvement et de destruction des requins-tigres et des requins-bouledogues dans le cadre du programme
DTA_2301486_20231221
3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
engagée en exécution du jugement avant dire-droit a conduit à la redéfinition à la baisse du seuil de mixité sociale, à l'institution de secteurs de mixité sociale, à l'ajustement périmétrique et programmatique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514903_20251214
14 décembre 2025
salle du Palais des Congrès à Versailles ; - c’est à tort que l’arrêté mentionne que le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK) serait l’organisateur d’un « rassemblement visant à proclamer
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405354_20250114
14 janvier 2025
puisqu'il comprend notamment la formalisation d'adaptations de ce programme, c'est à dire la réalisation d'une prestation de mise à jour du programme technique détaillé (PTD) dans la continuation des
1ère chambre
DTA_2500265_20260209
9 février 2026
D’autre part, s’il ressort de l’avis du commissaire enquêteur que celui-ci a indiqué « regretter que le plan guide cité dans le rapport de présentation, et élaboré dans le but de programmer dans le temps
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
Par une délibération n° 2024-2301 du 24 juin 2024, le conseil de la Métropole de Lyon a poursuivi l’établissement du programme de transformation des espaces publics de la presqu’île, programmé les évolutions
ORTA_2200563_20250404
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision n° 41-20220429 en date du 29 avril 2022 aux termes de laquelle ont été proclamés élus
DTA_2202386_20240118
18 janvier 2024
consultative ; - les sujets n'ont pas été élaborés par le jury en méconnaissance de l'article 53 du décret du 27 novembre 1991 ; ils ont été définis sans réflexion et n'étaient pas conformes au programme
5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022 et dont les résultats ont été proclamés
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
et 39/2002 ; ** une somme de 4 033,95 euros pour la modification de programme suite à la demande du Conseil Général consécutivement aux modifications de programme résultant de l'OS n°55/2002 ; **
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507501_20251110
10 novembre 2025
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Courrech, pour la SARL PROJET 310 ARCHITECTES, qui persiste dans ses écritures et précise que le programme indique les surfaces qui sont demandées et qu
CHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
AW AX, concluent à l'annulation de la décision de la commission de contrôle des opérations électorales et à la confirmation de la proclamation des résultats du 27 novembre 2024.
DTA_2401533_20260319
19 mars 2026
annuler les résultats du concours externe d’agent de maîtrise territorial organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511024_20250818
18 août 2025
La mention de cet entretien est portée sur le programme de soins et au dossier médical du patient. / La modification du programme par un psychiatre qui participe à la prise en charge du patient peut intervenir
5ème Chambre
DTA_2206696_20260331
31 mars 2026
local de l'habitat comprend un programme d'actions détaillé par commune et, le cas échéant, par secteur géographique.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514352_20260121
21 janvier 2026
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400201_20240212
12 février 2024
La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public ".
DTA_2313845_20260129
29 janvier 2026
annuler les résultats du concours interne d’agent de maîtrise territorial organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne au titre de l’année 2023, proclamés
DTA_2400260_20240212
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