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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300579_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
": "Il a rejet\u00e9 les demandes de condamnation aux frais de justice et laiss\u00e9 chaque partie supporter ses propres frais."}
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Paris
DTA_2420478_20240809
9 août 2024
9 août 2024
En l'espèce, pour établir l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310212_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
conseil municipal en mettant un terme à l'arbitraire municipal qui prive un élu, de manière définitive, de son droit et de sa liberté à porter ses corrections au procès-verbal de la séance sur ses propres
Source officielle2ème chambre
DTA_2300052_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et dénigrants envers les cadres de l’entreprise, ainsi que des propos à caractère sexiste envers ses collègues féminines.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117105_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il soutient que : - l'utilisation de ses propres gamètes pour procéder à une procréation médicalement assistée est la solution la plus adaptée, la plus prometteuse et la plus humaine pour faire aboutir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2311101_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'état de services ou contrat nécessaires pour qu'il soit en mesure de présenter les épreuves du CAPES et CAPLP internes 2024 Il soutient que : - l'urgence de la suspension qu'il demande répond aux propos
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale des Yvelines, de leur autoriser l'instruction à domicile de leur enfant D, compte tenu de l'existence d'une situation qui lui est propre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505286_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale des Yvelines, de leur autoriser l'instruction à domicile de leur enfant D, compte tenu de l'existence d'une situation qui lui est propre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302408_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
vie personnelle et qu'il évoquait par ailleurs ses propres pratiques sexuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402350_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B, le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est fondé sur le comportement de l'intéressé et notamment sur la tenue de propos insultants envers ses collègues. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602465_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Aux termes de l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307259_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
. / La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502607_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
inadaptés et grossiers qui lui sont prêtés ne sont pas établis ; il peut avoir des propos maladroits, mais jamais d'intention malveillante ; la particularité de son approche pédagogique est connue et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303828_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Elle fait valoir que le requérant ne soulève aucun moyen propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - la matérialité de l'ensemble des faits reprochés est établie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507836_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la poursuite du placement en isolement ; - le motif de la décision attaquée, fondé sur la circonstance qu'il aurait insulté les personnels de l'administration pénitentiaire en leur reprochant des propos
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404049_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
I ne sont donc pas fondés à soutenir qu'il n'appartient pas à l'Etat d'apprécier l'existence d'une situation propre de l'enfant. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516084_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ont pas fait preuve d’une diligence particulière puisqu’ils ont attendu deux mois avant de saisir le juge des référés de la décision contestée ; aucun des moyens soulevés par les requérants n’est propre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201584_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Mme F C A, représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes 2 du 24 mars 2022 portant refus de reporter ou d'annuler le colloque " Procréer
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403757_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de l'enfant et ne précise pas les modalités d'évaluation des connaissances et compétences travaillées et que les éléments présentés ne caractérisent pas une situation propre C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403969_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D’une part, les témoignages écrits et les propos recueillis lors des auditions, émanant d’agents du service de médiation de proximité et de la hiérarchie de M.
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