; il a eu connaissance le 2 février 2026 de la mesure en litige, qui est lourdement attentatoire à ses droits, alors qu’il est placé dans une situation de vulnérabilité et d’entière dépendance par rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de la société Onelec, représentée par

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de constat du 8 octobre 2016 constate que les trois filtres sont remplis de sable et qu'ils n'ont été remplacés que deux fois par l'exploitant depuis la mise en service du centre en 2008.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouju, rapporteur, - les conclusions de M.

La société requérante n'apporte pas d'éléments permettant d'établir, comme elle l'allègue, que ces détecteurs auraient bien été installés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ruocco-Nardo, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M.

en place de filtres à charbon sur l'air neuf avec un système faisant circuler l'air dans des caissons équipés de filtres à charbon et sans ventilation dès l'approche de l'hélicoptère sur une certaine

métalliques dans le filtre situé avant le détendeur.

- le logiciel Briefcam est une plateforme d'analyse vidéo reposant sur l'intelligence artificielle, permettant d'effectuer des recherches vidéo et d'identifier automatiquement des éléments dont la détection

Le troisième essai ainsi réalisé le 4 janvier 2022 a été arrêté après deux heures de circulation, le démontage des filtres retrouvant également des résidus.

travail lesquelles sont essentiellement des zones de passage ou des lieux d’intervention ponctuelle, et que si un salarié doit entrer dans une zone, dans laquelle une valeur supérieure à 0,1 ppm a été détectée

En amont du dégrilleur, un détecteur de niveau permet de détecter une élévation du plan d'eau anormale liée à une panne du dégrilleur.

En amont du dégrilleur, un détecteur de niveau permet de détecter une élévation du plan d'eau anormale liée à une panne du dégrilleur.

Si la requérante soutient que l'installation d'un bio-filtre retardera la mise en service du site, elle n'apporte aucun élément de nature à en justifier. 15.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, rapporteure, - les conclusions de M.

il s'avère que des travaux ont été diligentés pour régler tout problème de plomberie et que la présence de câbles sous tension non sécurisés dans le sous-sol n'est pas démontrée ; -le contenu du rapport