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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914089_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La SA Aries Alliance soutient que la SAS ACB propose à ses clients des prestations échelonnées dans le temps dans le cadre de contrats à long terme, imposant que la comptabilisation de son chiffre d'affaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300106_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du cabinet et qu’elle ne pouvait pas développer ces nouveaux services en interne en raison du caractère réglementé de la profession d’expert-comptable ; le groupe Fimeco était en outre client des sociétés
Source officielle4ème chambre
DTA_2201785_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A ne démontrent en rien l'existence d'une fonction comptable et financière organisée de manière autonome en France ; les documents recueillis (suivi de commandes et facturations de clients français, action
Source officielle1ère chambre
DTA_1905844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du travail concernant un poste de conseiller clientèle sédentaire, que ce médecin a jugé compatible avec l'état de santé du salarié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211961_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l’administration fiscale est contraire à la jurisprudence du Conseil d’Etat et à la distinction telle qu’opérée par l’autorité des normes comptables entre résultat courant et résultat exceptionnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour le démontrer, elle produit à l'instance plusieurs documents intitulés " Fiche de calcul demande de remboursement ", " Annexe 1 - Balance et sous-comptes comptables des produits et des charges ", "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
clients de la société Exponentia sont des relations professionnelles de M.
Source officielleChambre 2
DTA_1903263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
dépenses comparables, il est constant que l'identité des personnes bénéficiaires ne figure pas sur les justificatifs fournis au service. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
facilitant la recherche des « fiches appelant », une nouvelle fonction d’affichage de ces fiches, une interface conviviale, et une intégration transparente de l’agenda au sein du logiciel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104359_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
française de transport, lorsque le client ne venait pas en prendre livraison au port.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement
Source officielle6ème chambre
DTA_2102770_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des recettes rendant impossible tout chemin de révision comptable. 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100378_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. () ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2102190_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'administration a relevé, d'autre part, que la comptabilité de la société était tenue selon le plan comptable général français et non selon les normes comptables luxembourgeoises et que ses documents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400585_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société requérante a été impactée par ces travaux qui ont occasionné la perte de clients et une diminution significative de son chiffre d’affaires.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le client ne demeure pas entièrement passif et réalise, le cas échéant, avec son instructeur, des figures de voltige ou des déplacements aériens pendant la chute libre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ses clients.
Source officielle1ère chambre
DTA_2014683_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a considéré que la déduction des subventions reçues et du crédit d'impôt recherche constaté par la société dans la facturation des prestations de recherche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il en résulte que la SCI OCVA n’est pas fondée à rechercher la responsabilité de la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. () ".
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