de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

de longue durée, dès lors que ce placement a pour seule cause la survenue de la rechute consécutive à l'accident de service.

du travail et maladies professionnelles s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d'une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations dues

rechute d'accident de service.

Le médecin précise que l’arrêt de travail devrait être reconnu comme imputable avec l’accident survenu le 10 juillet 2008. Ces conclusions sont aussi corroborées par celles du docteur B....

Le médecin précise que l’arrêt de travail devrait être reconnu comme imputable avec l’accident survenu le 10 juillet 2008. Ces conclusions sont aussi corroborées par celles du docteur B....

Durant tout le parcours médical, les soins et arrêts de travail ont été reconnus comme imputable au fait accidentel. A la suite d’une demande concernant sa rechute du 25 juin 2020, l’employeur de M.

Durant tout le parcours médical, les soins et arrêts de travail ont été reconnus comme imputable au fait accidentel. A la suite d’une demande concernant sa rechute du 25 juin 2020, l’employeur de M.

B avait été titularisé dans le même établissement, préalablement à la survenue d'un nouvel arrêt de travail le 7 août 2019, au titre d'une rechute de son accident du travail, la question de savoir s'il

cause la survenue de la rechute consécutive à l’accident de service.

de service survenu le 11 septembre 2020.

2019 dès lors qu'à cette date elle exerçait ses fonctions auprès d'un autre employeur, l'assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP).

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2015-1789 du 29 décembre 2015 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

d'une rechute de l'accident de service du 2 février 2011.

L'intéressé a adressé à ce nouvel employeur un arrêt de travail, du 27 novembre 2018, établi au titre d'une rechute.

L'intéressé a adressé à ce nouvel employeur un arrêt de travail, du 27 novembre 2018, établi au titre d'une rechute.

de travail survenu le 20 juin 2001.

Vu les autres pièces des dossiers.

le 11 avril 2014, à savoir un accident de bus alors qu’elle rentrait chez elle ; elle a encore subi de nouvelles lésions le 15 novembre 2012, soit une rechute après consolidation ; elle a subi une dernière

Il soutient que l’expertise sollicitée est utile car il envisage d’exercer un recours indemnitaire contre son employeur pour obtenir réparation intégrale des préjudices qu’il a subis en raison de cet accident