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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400883_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - la délibération de Pôle Emploi n° 2015-10 du 3 février 2015 relative à l’aide individuelle à la formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304561_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2529202_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. C..., ressortissant algérien né le 10 mai 1984, est entré en France le 17 octobre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207467_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2006 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
Source officielle6ème chambre
DTA_2101013_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par suite, conformément aux dispositions précitées de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, son moyen tiré de ce que la décision portant refus de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308848_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du deuxième alinéa du paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires, dans sa rédaction issue de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2300050_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521159_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant sénégalais né le 25 avril 1994 est entré en France le 10 avril 2018 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100029_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102313_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu : - la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 relative à la circulation et au séjour des personnes ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant algérien né le 24 février 1993, M. C A est entré en France le 23 mars 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307929_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
et l'avenant à cet accord signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations ente le public et l'administration ; - la circulaire
Source officielle3ème chambre
DTA_1903961_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402013_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2109332_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2512028_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
42 de l’accord franco-sénégalais et L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509007_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre la France et
Source officielle7ème chambre
DTA_2410930_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien né le 1er juillet 1980, est entré en France en décembre 2021 sous couvert d'un visa touristique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305770_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
2006 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2433832_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour
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