D C, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 octobre 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Mme E, cheffe du pôle ordre public à la préfecture des Alpes-Maritimes.

Par un arrêté du 17 mars 2025, le préfet des Hautes-Alpes a décidé la remise de l’intéressé aux autorités italiennes après avoir refusé son admission au séjour par une décision du même jour. M.

En remier lieu, l’arrêté attaqué a été signé ar Mme G... B..., attachée d’administration de l’Etat, cheffe du ôle interdé artemental Dublin.

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet de l'Yonne rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente

d’une cuisine d’été sur une parcelle cadastrée n° I 152 située au lieu-dit Lacalm sur le territoire de la commune d’Argences en Aubrac.

En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté en litige que la préfète de l'Isère a procédé à un examen sérieux et complet de la situation du requérant.

En troisième lieu, et contrairement à ce que fait valoir le centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent en défense, les conclusions par lesquelles M.

Par arrêté du 5 février 2024, le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté cette demande, a fait obligation à l’intéressé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

postérieurs au 22 novembre 2022, date à laquelle son père a quitté l'Egypte ; il y a lieu de s'interroger sur l'identité de la personne recevant les mandats d'argent à la place de la demanderesse de visa

C..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Par un arrêté du 19 juin 2023, dont il demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêté du 18 septembre 2017, le préfet des Vosges a ordonné la remise à l'autorité administrative des armes détenues par M. B.

En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante la mise en œuvre des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil pour exiger le remboursement d'une somme indument perçue n'est

En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante la mise en œuvre des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil pour exiger le remboursement d'une somme indument perçue n'est

En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient la requérante la mise en œuvre des dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil pour exiger le remboursement d'une somme indument perçue n'est

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