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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113228_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
d'un entretien avec le secrétaire général de l'académie, en présence du directeur de cabinet du recteur d'académie, qu'il attribue sans être contredit à l'hostilité de ce dernier, dans un contexte de remise
Source officielleJuge Unique
DTA_2504344_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, la Caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301086_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - sur le fondement de la doctrine référencée BOI-RFPI-PVI-20610610 n° 160 du 2 mars 2016, la dation en paiement s’analysant comme une double vente, la remise en cause de la plus-value
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307733_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réviser l'ordonnance du 26 avril 2023, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307734_20230811
11 août 2023
11 août 2023
E A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de réviser l'ordonnance du 26 avril 2023, sur le fondement
Source officielleJuge social
DTA_2201816_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que l'indu est bien fondé et que la remise de 50 % a pris en compte la situation de l'intéressée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2404914_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Pour décider la remise de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la ersonne à laquelle la co ie a été remise ».
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dû être fixé à 162 000 euros au lieu de 370 191 euros, soit une différence de 208 191 euros, dont elle est fondée à demander la décharge ; - si le tribunal venait à considérer que la clause de remise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105758_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée soutenir que les pénalités litigieuses n'ont pas été précédées d'une mise en demeure. En ce qui concerne le bien-fondé du titre de perception : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105759_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée soutenir que les pénalités litigieuses n'ont pas été précédées d'une mise en demeure. En ce qui concerne le bien-fondé du titre de perception : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103418_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur le bien-fondé du titre exécutoire : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300891_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, en demeure de procéder à la suppression de quatre dispositifs publicitaires situés sur les parcelles cadastrées AN 471 et AN 754, avenue Léon-Gontran Damas à Rémire-Montjoly et de procéder à la remise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000693_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Rémire-Montjoly : 2.
Source officielleJuge Unique
DTA_2208173_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102700_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407182_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
déposer une demande de renouvellement de ce titre avec un changement de statut mais que son compte du plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France est bloqué en raison de la non-remise
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300905_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, en demeure de procéder à la suppression de sept dispositifs publicitaires situés sur la parcelle cadastrée AN 491, avenue Gaston Monnerville à Rémire-Montjoly et de procéder à la remise en état des
Source officielleJuge Unique
DTA_2303693_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Source officielleAide sociale
DTA_2100023_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
- recevoir opposée par le département du Var, tirée de l'exception de chose jugée, au demeurant non fondée dès lors que l'objet de la présente requête vise à obtenir la remise de la dette de RSA INK 001
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