la remise d'autres objets propres à assurer la sécurité ou contre une dotation de protection d'urgence. / Les objets personnels retirés sont déposés au vestiaire.

la remise d'autres objets propres à assurer la sécurité ou contre une dotation de protection d'urgence. / Les objets personnels retirés sont déposés au vestiaire.

chauffante, vingt jeux vidéo, une montre, un étendoir, trois manettes de jeux vidéo, quatre-vingt-onze DVD, quarante-sept CD, une console, deux enceintes, deux multiprises, quatre poêles, deux casseroles

L'article R. 225-5 du code pénitentiaire dispose : " L'état général de chaque cellule doit permettre aux personnels pénitentiaires d'effectuer convenablement les contrôles et fouilles réglementaires. /

B ne justifie pas du quantum de sa demande indemnitaire ; - à titre infiniment subsidiaire, la société EAV est seule en charge de l'entretien des plaques et grilles d'égout ; à supposer que la plaque

levée des réserves (EXE 9) du 5 juin 2015 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle ; - un premier désordre a été signalé à la société Eiffage en mars 2019 du fait du détachement d'une plaque

levée des réserves (EXE 9) du 5 juin 2015 pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle ; - un premier désordre a été signalé à la société Eiffage en mars 2019 du fait du détachement d'une plaque

Il résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que les poignées de portes, lorsqu'elles sont pleinement ouvertes, s'enfoncent dans les plaques de cloisons.

Quant au revêtement du sol de l'aire de jeux : 8.

tous les 30 cm environ et le zinc en l'absence de jeu suffisant laissé entrer deux plaques continues.

Mme C a saisi le tribunal qui, par une ordonnance du 23 mars 2021, a désigné un expert judiciaire qui a remis son rapport le 3 mars 2022.

électriques dans chaque cellule, ainsi qu'en atteste une note de service en date du 16 décembre 2022 ; actuellement 90 détenus du F quartier bénéficient de cellules rénovées et de plaques chauffantes

Par des actes d’engagement du 10 mars 2011, le lot n° 14 « jeux d’eau, jeux secs, sols souples » a été confié à la société Pro Urba et le lot n° 15 « casiers et cabines – mobilier intégré » a été confié

C d'en critiquer les montants avant la remise, par l'expert, de son rapport.

dans l'établissement et renouvelé chaque mois en ce qui concerne ces sacs, que des opérations de désinsectisation sont menées chaque trimestre, d'autre part, que des émetteurs ultra-sons ont été installés

L'avenant n° 2 au marché prévoyait une " surépaisseur de hérisson sur la zone de jeux, fourniture et mise en place de 7 CM de caillou 0/40 ".

le rejet du recours gracieux dont les vices propres ne peuvent être utilement contestés, que contre la décision initialement prise par l'autorité administrative.

L'expert a remis son rapport le 1er mars 2018. Ce rapport a été complété d'un courrier aux parties du 30 juillet 2018.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Guy Laborde : 5.