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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1804207_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité des charges afférentes à la remise en état de l'immeuble qu'elle possédait jusqu'au 20 avril 2016 au 2, rue Baruch Spinoza
Source officielle3ème chambre
DTA_2209423_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A et la société Haras du Haut le Vent, représentés par Me Vende, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520483_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 19 janvier 2022 par le département de la Vendée en vue du recouvrement de la somme totale de 18 397,48 euros mise à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516463_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405657_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, le préfet de la Vendée demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle1ère chambre
DTA_2012327_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516433_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101611_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004752_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Vendée Distribution, représentée par Me Goimier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Toutefois, si l'acquéreur supporte, en application des conditions de vente, les risques inhérents au transport de ce bien, la remise matérielle intervient dès sa remise au transporteur. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205469_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 2 mars 2018 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2200230 du 16 mai 2022 du juge des référés du tribunal ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900951_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116101_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604754_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu : les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2302648_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la décision du 23 décembre 2022 du CEPS en tant qu'elle a mis à sa charge, au titre de l'année 2021, la somme de 370 191 euros, au titre des remises conventionnelles dues sur les ventes de l'endoprothèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912042_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article
Source officiellePage 1 sur 277