Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2204958_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A ne bénéficie d'aucune mesure de protection, et son épouse ne bénéficie pas d'un mandat lui permettant de représenter son mari dans la présente instance ; - la requête est irrecevable dès lors que Mme
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par son épouse, Mme C...
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400010_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
connaissance de l'ensemble de ces éléments, l'atteinte à ses droits est effective ; - les explications de Mme G, assistée d'une interprète en langue russe, qui explique sa situation, le danger que représente
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D C, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixe
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405715_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
ou de son fils ne fasse obstacle à un transfert vers le Portugal, ni que les autorités portugaises ne sauraient prendre en charge le risque invoqué par la requérante, notamment à l'audience, que représente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301253_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Van Maris, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 022 euros en réparation des préjudices subis au titre de la perte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601199_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par son épouse Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212349_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
administrative, que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité de Mme B, veuve Girardot, à former tierce opposition, dès lors qu'elle était représentée
Source officielleJU2
DTA_2100777_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102991_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Gamaches, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302520_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Mari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2023 du directeur du centre hospitalier universitaire Caen Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301692_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 10 et 11 juillet 2023, l'ÉSAM, représentée par Me Mari, demande au juge des référés de rejeter la requête de Mme B et de mettre à la charge de celle-ci la somme d'un euro
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302519_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Mari, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2001502_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2020 et le 7 février 2022, Mme E B, représentée par Me Mari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401581_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril 2024 et 28 mars 2025, la commune de Liercourt, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 20 août 2025, la société immobilière picarde, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 22 février 2024, Mme B C, représentée par Me Van Maris, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la commune de Gamaches, représentée par Me Van Maris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301433_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2023, l'ESAM, représenté par Me Mari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 800 euros sur le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303929_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 29 janvier 2024, la SCI l'Habitat Gérard, représentée par Me Maris, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Source officiellePage 1 sur 3796