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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 4 247 169 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200964_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, tant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 2 063 236 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 14 285 950 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200966_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 2 652 600 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200967_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 12 375 072 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200969_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 10 698 534 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200970_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 3 739 608 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200968_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant parti à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 4 788 630 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite, et au titre du préjudice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200962_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
ans, étant partie à la retraite de façon anticipée, soit la somme de 5 037 279 F CFP correspondant à la différence entre son traitement jusqu'à cet âge et sa pension de retraite et au titre du préjudice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette indemnité sera diminuée de 20 % par année lorsque la retraite est demandée après 55 ans.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301614_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'instruction que deux grandes affiches, mentionnant chacune le nom de l'alliance politique avec le soutien de laquelle Mme C s'est présentée à la députation, portant, pour la première, les inscriptions " retraite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204898_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il soutient que : - les décisions attaquées sont illégales en ce que Mme A souhaite partir à la retraite au-delà de 60 ans alors que sa hiérarchie l'oblige au départ au 1er qui a été fixée ne remplit
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au dernier alinéa de l'article 37 de la loi du 5 juillet 2010, d'une ouverture des droits à départ en retraite dérogatoire fixée à 60 ans. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603320_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
fourni par le pôle du maintien à domicile, qu’il est une solution pour le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et/ou en situation de handicap et qu’il « s’adresse aux personnes retraités
Source officielle3ème chambre
DTA_2310129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Adjointe administrative née en 1963 et exerçant alors ses fonctions au rectorat de l’académie de Lyon, Mme B... a sollicité le bénéfice d’un départ anticipé à la retraite à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201090_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
fixée à 60 ans, l'âge limite étant fixé à 65 ans ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E, retraité âgé de 60 ans au moment des faits, a été pris en charge à la clinique chirurgicale de Martigues le 25 juin 2013 pour la pose d'une prothèse de hanche droite pour cox arthrose.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101236_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
euros par an, soit 46 752 euros sur 20 ans ; - en raison de ces mêmes fautes, il a été privé de la possibilité d'un départ à la retraite anticipé au titre du dispositif des carrières longues et est
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400611_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Toutefois, la requérante produit les comptes de l'année 2020 dont il ressort qu'en année pleine, son activité présentait un bénéfice avant impôt de 1 886 345 francs CFP, soit un résultat mensuel moyen
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'intéressé bénéficie ainsi de la possibilité d'un départ anticipé à la retraite à l'âge de 60 ans à taux plein.
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