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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202034_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le foyer fiscal composé de M. et Mme A a fait l'objet d'un examen de situation fiscale personnelle à l'issue duquel des redressements ont été opérés en matière de revenus fonciers et de revenus d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317187_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Au soutien de ses conclusions tendant à ce que le juge des référés enjoigne, dans un délai de quarante-huit heures, à la caisse des dépôts et consignations de lui reverser sur son compte bancaire la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101200_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ces redressements ont été mis en recouvrement le 30 septembre 2020 pour un montant de 97 803 euros.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
créance d'un montant total de 78 875,23 euros sur la société anonyme (SA) Denis Friedman Productions et de déclarer que la créance de 78 875,23 euros qu'il a déclarée au passif de la procédure de redressement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304380_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Pour le Département de Mayotte, la population prise en compte est celle définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; 2° Le revenu pris en considération est le dernier revenu imposable connu au 1er
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400184_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La requérante a dès lors été destinataire d'une proposition de rectification par voie de taxation d'office en date du 17 janvier 2022, relative à des " redressements et rappels envisagés " sur la taxe
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101984_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que, pour être régulière, une notification de redressement doit comporter, outre la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base des redressements
Source officielle1ère chambre
DTA_2301396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le cas échéant, l’exécution du présent jugement implique que l’ASP lui reverse la somme globale de 6 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205602_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Pour l’application de cette disposition, l’effet interruptif de prescription ne peut résulter que d’un acte ou d’une démarche par lesquels le redevable se réfère clairement à une créance définie par sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2500696_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu : - l’ordonnance n°2500697 du juge des référés du 17 mars 2025 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400867_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le chef du département des relations clientèles, que Mme A... a été recensée comme gréviste sur la période
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400868_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400870_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400871_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400872_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400873_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400874_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En quatrième lieu, il résulte de l’instruction, notamment du tableau de recensement établi par le responsable du département de l’eau, que M.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2103247_20230207
7 février 2023
7 février 2023
que celui versé par Pôle emploi ; - l'entreprise qu'il aurait créé selon Pôle emploi est celle qui a été mise en redressement judiciaire en 2008 et liquidée en 2012.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2019977_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte pourtant de l'instruction qu'au contraire, les redressements en litige ne portent pas sur des revenus professionnels mais sur des revenus de capitaux mobiliers qui ont pour origine des redressements
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