CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
, travaux et changements d'affectation des bâtiments n'augmentant pas le niveau d'exposition aux risques des personnes présentes ; / - les extensions de tout bâtiment existant, ne dépassant pas au final
12eme chambre
DTA_2302480_20250926
26 septembre 2025
Dans le cadre d'un contrôle de ces travaux réalisé par les services de l'inspection du travail le 22 juillet 2021, il lui a été demandé de présenter le document prévu par les dispositions de l'article
1ère chambre
DTA_2000887_20231205
5 décembre 2023
La société TTS est chargée de réaliser des travaux de sécurisation contre les risques d'effondrement et d'ensevelissement sur le chantier de la résidence Benjamine.
DTA_2100042_20231205
Le ministre du travail justifie cet arrêt interruptif de travaux par le risque d'ensevelissement des salariés résultant de l'insuffisance des dispositifs de protection qui avaient été installés pour sécuriser
5ème chambre
DTA_2302607_20240305
5 mars 2024
Dès lors, les travaux entraient, en application des dispositions de l'article R. 4412-94 du code du travail citées au point 2, dans le champ des travaux nécessitant la réalisation du repérage prévu à l'article
8ème chambre
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".
9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
Par le présent déféré, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler cette délibération en tant qu'elle approuve les dispositions du règlement du temps de travail relatives aux sujétions
6ème chambre
DTA_2309783_20251203
3 décembre 2025
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 4153-8 du code du travail : « Il est interdit d’employer des travailleurs de moins de dix-huit ans à certaines catégories de travaux les exposant
DTA_2301279_20260226
26 février 2026
de tout document attestant de la recherche de la présence d’amiante dans les locaux concernés par les travaux.
CHAMBRE 1
DTA_2302019_20250512
12 mai 2025
DTA_2309161_20260304
4 mars 2026
sur le lieu des travaux, l’inspecteur du travail a indiqué à M.
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
: travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination ;/3e catégorie : travaux incommodes ou salissant ".
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504320_20250716
16 juillet 2025
les travaux projetés, notamment en ce qui concerne les surfaces de travail, et sur les risques causés par le déménagement et les travaux ; cette absence de consultation a été susceptible d'exercer une
ORTA_2402838_20260330
30 mars 2026
Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, mentionnés au 1° de l’article R. 4412-94 du code du travail, sont régis par
2ème Chambre
DTA_2100801_20231012
12 octobre 2023
Par la présente requête, M.
DTA_2201764_20240515
15 mai 2024
Par suite, la SARL Ernove n'est pas fondée à soutenir que les travaux réalisés sur la toiture malgré l'interdiction de travaux prononcée par l'inspection du travail le 23 juillet 2020 ne peuvent lui être
DTA_2100999_20230215
15 février 2023
B est prescrite, au regard des dispositions de l'article L. 1471-1 du code du travail, l'intéressé ayant eu connaissance du risque d'exposition à l'amiante, soit à la date de publication du décret n° 2000
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
En vertu du A du I de l'annexe du décret n° 67-711 du 18 août 1967, sont notamment au nombre des travaux et emplois comportant des risques particuliers d'insalubrité s'agissant du ministère des armées
DTA_2101000_20230215
A est prescrite, au regard des dispositions de l'article L. 1471-1 du code du travail, l'intéressé ayant eu connaissance du risque d'exposition à l'amiante, soit à la date de publication du décret n° 2000
Page 1 sur 2603