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295 058 résultats pour « saisine du président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416055_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

autre que le tribunal administratif de Paris soit désigné ; 4°) " de me mettre à même de régulariser, sans délai, ma saisine du Président du Tribunal Administratif de Paris, en date du 14 Juin 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416369_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

autre que le tribunal administratif de Paris soit désigné ; 4°) " de me mettre à même de régulariser, sans délai, ma saisine du Président du Tribunal Administratif de Paris, en date du 14 Juin 2024,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306702_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. () / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307055_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500279_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

délai de six mois à compter de sa saisine, le président du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312081_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202102_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une lettre du 14 avril 2022, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a informé Mme A du classement administratif de sa demande d'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605350_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303872_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302995_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315694_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601220_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302151_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407589_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210406_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Julia Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503770_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400836_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509159_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 921-5 du même code : « Le président (...) du tribunal administratif saisi d'une demande d'exécution sur le fondement de l'article L. 911-4, ou le rapporteur désigné à cette fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212301_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La présidente du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315706_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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