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262 résultats pour « signature d'une lettre portant offre de fourniture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512266_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par la présente requête, la société Natéosanté demande l'annulation des décisions du 28 avril 2025 portant rejet de son offre et attribution du marché à la société Airinspace S.E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605059_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et de non-dénaturation des offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507673_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

; * le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été interprété de manière erronée et disproportionnée ; * la lettre du 7 novembre 2025 portant rejet de son offre est insuffisamment motivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201029_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

des lots n°1 à 10 ainsi que des lots n°12 et 13 du marché n° 45/22/MGT du 31 août 2022 portant sur la fourniture de véhicules et engins de chantier ou de levage pour la direction de l'équipement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602644_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

conservatoires ou correctives utiles pour remédier aux manquements affectant l’évaluation des offres et l’attribution du marché et, notamment, d'ordonner la suspension de la signature du marché ou l’annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

ORTA_2500061_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Milcom, représentée par Me Breuil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 rejetant son offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502012_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Enfin, si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier éventuellement les offres avec un ou plusieurs candidats, en effet, il résulte de la lettre des dispositions de l’article 18 du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501808_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par lettre du 16 octobre 2025, l’acheteur a informé la société du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Cogit.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300453_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La société Netman Guyane a notamment présenté une offre sur le lot n° 1 portant " bionettoyage et fourniture de consommables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304937_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

du contrat, sollicite dans le dernier état de ses écritures de suspendre pour la durée de l'instance de l'exécution du marché de fourniture portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par lettre du 9 août 2022, elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à la société UEM. Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312922_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de rejet de son offre ; - la société Volkl GmbH et Co KG connaissait la date de signature du marché puisqu'elle était précisée dans la lettre de rejet de son offre du 31 juillet, ainsi que la date de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420797_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Par un avis d'appel public à concurrence du 17 juin 2024, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un accord-cadre portant sur " [l'] animation et création

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2023, Toulouse métropole et la commune de Toulouse ont lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur " la fourniture de pièces

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207047_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

va procéder à un nouvel examen des offres.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201522_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

la passation d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services portant sur l'entretien et la maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la communauté.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420263_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Toutefois, par une lettre du 19 juillet 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société Vulcain du rejet de son offre pour le lot auquel elle avait soumissionné.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201179_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

classes Georges Othily Ecoquartier de Rémire-Montjoly ; 2°) annuler la décision du 25 août 2022, mais notifiée le 19 août 2022, par laquelle la commune de Rémire-Montjoly a décidé de ne pas retenir l'offre

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503469_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

du lot n° 3 « Façades » du marché portant sur la réhabilitation de l’immeuble situé au 26 rue Portail d’Avignon au Puy-en-Velay entre la société publique locale (SPL) du Velay et la société « Bati Façades

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TA

1ère chambre

DTA_2200147_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

en vue de la passation d'un marché de fourniture courantes et de services portant sur l'acquisition d'un véhicule de catégorie A certifié type C (c'est-à-dire une ambulance de soins intensifs conçue et

Source officielle

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