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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512266_20250527
27 mai 2025
Par la présente requête, la société Natéosanté demande l'annulation des décisions du 28 avril 2025 portant rejet de son offre et attribution du marché à la société Airinspace S.E.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605059_20260415
15 avril 2026
et de non-dénaturation des offres.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507673_20251215
15 décembre 2025
; * le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été interprété de manière erronée et disproportionnée ; * la lettre du 7 novembre 2025 portant rejet de son offre est insuffisamment motivée
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
des lots n°1 à 10 ainsi que des lots n°12 et 13 du marché n° 45/22/MGT du 31 août 2022 portant sur la fourniture de véhicules et engins de chantier ou de levage pour la direction de l'équipement de
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602644_20260326
26 mars 2026
conservatoires ou correctives utiles pour remédier aux manquements affectant l’évaluation des offres et l’attribution du marché et, notamment, d'ordonner la suspension de la signature du marché ou l’annulation
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500061_20250731
31 juillet 2025
Milcom, représentée par Me Breuil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2025 rejetant son offre
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502012_20251027
27 octobre 2025
Enfin, si le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier éventuellement les offres avec un ou plusieurs candidats, en effet, il résulte de la lettre des dispositions de l’article 18 du règlement
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501808_20251114
14 novembre 2025
Par lettre du 16 octobre 2025, l’acheteur a informé la société du rejet de son offre et de l’attribution du marché à la société Cogit.
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
La société Netman Guyane a notamment présenté une offre sur le lot n° 1 portant " bionettoyage et fourniture de consommables ".
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
du contrat, sollicite dans le dernier état de ses écritures de suspendre pour la durée de l'instance de l'exécution du marché de fourniture portant sur l'acquisition, l'installation et la mise en service
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
Par lettre du 9 août 2022, elle a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à la société UEM. Sur la demande de suspension de la signature du contrat : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312922_20240123
23 janvier 2024
de rejet de son offre ; - la société Volkl GmbH et Co KG connaissait la date de signature du marché puisqu'elle était précisée dans la lettre de rejet de son offre du 31 juillet, ainsi que la date de
ORTA_2420797_20240812
12 août 2024
Par un avis d'appel public à concurrence du 17 juin 2024, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un accord-cadre portant sur " [l'] animation et création
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 18 septembre 2023, Toulouse métropole et la commune de Toulouse ont lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur " la fourniture de pièces
DTA_2207047_20221228
28 décembre 2022
va procéder à un nouvel examen des offres.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201522_20220722
22 juillet 2022
la passation d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services portant sur l'entretien et la maintenance des installations électromécaniques des systèmes d'assainissement de la communauté.
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
Toutefois, par une lettre du 19 juillet 2024, le pouvoir adjudicateur a informé la société Vulcain du rejet de son offre pour le lot auquel elle avait soumissionné.
DTA_2201179_20220920
20 septembre 2022
classes Georges Othily Ecoquartier de Rémire-Montjoly ; 2°) annuler la décision du 25 août 2022, mais notifiée le 19 août 2022, par laquelle la commune de Rémire-Montjoly a décidé de ne pas retenir l'offre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503469_20260123
23 janvier 2026
du lot n° 3 « Façades » du marché portant sur la réhabilitation de l’immeuble situé au 26 rue Portail d’Avignon au Puy-en-Velay entre la société publique locale (SPL) du Velay et la société « Bati Façades
1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
en vue de la passation d'un marché de fourniture courantes et de services portant sur l'acquisition d'un véhicule de catégorie A certifié type C (c'est-à-dire une ambulance de soins intensifs conçue et
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