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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401638_20240918

Administratif

18 septembre 2024

Elle soutient que la plaque litigieuse appartient à la société France Telecom.

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TA

4ème Chambre

DTA_2011715_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la société Orange venant aux droits de la société France Télécom, représentée par Me Naugès conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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TA

4ème Chambre

DTA_2011714_20230622

Administratif

22 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 mai 2021 et le 25 mai 2023, la société Orange venant aux droits de la société France Télécom, représentée par Me Naugès conclut au rejet de la requête et à

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TA

5ème Chambre

DTA_2207846_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la société

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302023_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Recrutée le 1er janvier 1992 par la société France Télécom, Mme A est à ce jour employée de la société Orange en qualité de fonctionnaire. Elle occupe un poste de superviseur depuis 2017.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2106647_20220718

Administratif

18 juillet 2022

B A a été recruté par contrat à durée indéterminée par la société France Télécom, devenue Orange, à compter du 3 juillet 2008.

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TA

Magistrat Mathé

DTA_2007896_20220707

Administratif

7 juillet 2022

France Télécom, devenue Orange, a cessé d'organiser des concours et examens professionnels depuis l'accord social d'entreprise du 9 janvier 1997, prévoyant que les promotions individuelles sont fondées

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TA

5ème Chambre

DTA_1901062_20230404

Administratif

4 avril 2023

France Télécom puis Orange ; - son maintien au sein des sociétés France Télécom puis Orange lui a causé des préjudices en termes de perte de rémunération, de perte de chance d'obtenir une promotion,

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TA

5ème Chambre

DTA_1905930_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B ne résidait pas en France à la date des décisions attaquées.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205372_20230417

Administratif

17 avril 2023

soutiennent que les fissures apparues en 2017 sur le mur d'enceinte de leur propriété située à Plan de Cuques sont imputables à la présence, au droit d'une partie de ce mur, d'un poteau implanté par la société

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TA

3ème chambre

DTA_2012532_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par un jugement du 20 décembre 2019 le tribunal de grande instance de Paris a notamment déclaré la société France Télécom devenue Orange SA coupable de harcèlement moral au sens de l'article 222-33-2 du

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406219_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Il soutient que : - fonctionnaire d'Etat au sein de la société France Telecom (devenue Orange), il a été exposé à de nombreuses substances dangereuses notamment de l'amiante et du plomb ; - le 12 juillet

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TA

6ème chambre

DTA_2107299_20241119

Administratif

19 novembre 2024

estime avoir subi du fait de l'exclusion illégale du complément France Telecom de l'assiette de calcul de sa pension de retraite ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société Orange à lui verser

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TA

1ère chambre

DTA_2100195_20230511

Administratif

11 mai 2023

des concours prévus aux 1° et 2°, un examen professionnel est réservé aux fonctionnaires de France Télécom justifiant d'au moins huit ans de services effectifs à France Télécom () ". 3.

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TA

2ème chambre

DTA_2203241_20250327

Administratif

27 mars 2025

C, fonctionnaire des postes et télécommunications depuis le 1er mars 1983, a été intégré au sein de la société France Télécom, devenue la société Orange le 31 décembre 1993, dans un grade de " reclassification

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TA

1ère chambre

DTA_2100230_20230502

Administratif

2 mai 2023

C B, fonctionnaire des postes et télécommunications depuis 1978, ayant été intégré au sein de la société France Telecom devenue la société Orange le 31 décembre 1993, exerce ses fonctions en tant que collaborateur

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TA

3ème Chambre

DTA_2004133_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Par un jugement du tribunal du 10 juin 2014 nos 0802327 et 1001022, la société France Télécom a été condamnée à verser à M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500432_20250512

Administratif

12 mai 2025

En premier lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 qui a créé, aux termes de son article 1er, les exploitants publics La Poste et France Télécom : " Les personnels de La Poste et

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TA

3ème chambre

DTA_2101939_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par une convention du 10 décembre 1993, la commune de Fox-Amphoux a autorisé la société France Télécom, devenue la société Orange, à implanter un local technique sur la parcelle cadastrée D1336, située

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1ère chambre

DTA_2101033_20231019

Administratif

19 octobre 2023

justifiant d'au moins huit ans de services effectifs à France Télécom () ". 4.

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