Il soutient que, atteint d’un diabète, il ne peut accéder à un traitement qu’en France où il réside depuis 2014 dès lors qu’il ne dispose pas des ressources financières pour se soigner au Maroc, son pays

B de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine eu égard à son offre de soins et aux caractéristiques de son système de santé ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

Le médecin de l'office () transmet son rapport médical au collège de médecins () ".

consentement libre et éclairé, les traitements et les soins appropriés à son état de santé, tels qu'appréciés par le médecin, peut faire apparaître, pour l'application de ces dispositions, une atteinte

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. ".

A... bénéficiait encore de soins autres qu’un suivi ponctuel de son état de santé à la date de la décision contestée.

B ne relève plus des soins dispensés A un service de soins palliatifs mais de structures, du type service de soins de suite et de réadaptation ou maisons d'accueil spécialisées, en direction desquels des

au vu duquel le collège de médecins a émis son avis et, par suite, le contrôle de la régularité de la composition du collège de médecins. 8.

Il s'ensuit que le renvoi dans son pays d'origine n'aura pas pour lui de telles conséquences. Dès lors il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées. 18.

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - du fait de l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre, il ne pourra plus se soigner en France, ni dans aucun autre

de l’hôpital Antoine Béclère atteste qu’il n’est pas disponible dans son pays d’origine.

Il ressort des pièces du dossier que, par son avis du 26 septembre 2023, le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a estimé, en cochant les cases conformément au

Il soutient que : il n’est pas établi que son dossier a été transmis au collège de médecins, ni que le médecin auteur de ce rapport ne siégeait pas ; il ne pourra pas bénéficier du traitement adapté

S'il soutient qu'il y est soigné et que son frère et son père assurent sa prise en charge, ce qui n'est au demeurant pas établi, il résulte en tout état de cause de ce qui a été dit plus haut que l'intéressé

Certes, le requérant verse notamment à l'instance des ordonnances établies par son neurologue le 28 mai 2024 et le 2 septembre 2024, ainsi qu'un certificat médical établi par son médecin traitant le 30

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. () ". 5.

Si le requérant produit un rapport médical du 4 juin 2021 de son médecin de famille au Kosovo indiquant " je pense que sa maladie de leucémie LGL-T ne peut être soignée ici au Kosovo ", ce document n'est

C E demande au tribunal d'annuler cet arrêté en toutes ses dispositions. Sur l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : 2.

Son maintien en France, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d’origine, est indispensable à la poursuite de ses soins ».

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour pour une période