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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001279_20221216
16 décembre 2022
F avant l'intervention chirurgicale du 6 février 2017 et de son évolution prévisible en l'absence de réalisation de cette intervention, des alternatives thérapeutiques qui pouvaient lui être proposées
5ème Chambre
DTA_2300984_20251014
14 octobre 2025
Elle a subi, le 4 juin 2015, au CHU de Bordeaux, une intervention chirurgicale consistant en la pose d’une prothèse totale de genou droit.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204271_20240827
27 août 2024
par le matériel chirurgical.
Chambre 2
DTA_2102718_20240215
15 février 2024
de la lésion plutôt qu'une intervention chirurgicale, qui a dû être réalisée par le Pr G en janvier 2011.
1ère Chambre
DTA_2300303_20251104
4 novembre 2025
Une intervention chirurgicale a été décidée et a été réalisée le 12 mars 2019 en matinée au sein du service de neurochirurgie du centre hospitalier de la Polynésie française.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305215_20250113
13 janvier 2025
chirurgicale.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424399_20250724
24 juillet 2025
Un examen a révélé la survenance d’une brèche ostéodurale ethmoïdale lors de l’intervention chirurgicale entrainant les rhinorrhées et nécessitant une reprise chirurgicale le 13 février 2019.
DTA_2304943_20251104
Il n’est pas contesté que plus de trois mois après l’intervention, l’état de santé de M. B... s’est brutalement dégradé.
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité pleine et entière du centre hospitalier universitaire de Martinique est engagée en raison du défaut de surveillance de Mme E, lors de l'intervention du 22 février
7ème chambre
DTA_2310562_20250704
4 juillet 2025
Il soutient que : - il a été victime d'un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale dans les suites de l'intervention chirurgicale dont il a bénéficié le 14 janvier
6e Section - 2e Chambre
DTA_2225146_20241119
19 novembre 2024
C A n'était pas engagé après cette intervention ; - l'isolement de M.
2ème Chambre
DTA_1904355_20230406
6 avril 2023
chirurgicale du 23 avril 2019.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2423668_20260109
9 janvier 2026
Il résulte du rapport d’expertise et est constant que cette intervention chirurgicale a été réalisée dans les règles de l’art.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305625_20240418
18 avril 2024
La patiente présente une symptomatologie évoquant un syndrome anxiodépressif, majorée par une prochaine intervention chirurgicale prévue provocant des angoisses de mort massives.
5ème chambre
DTA_2201041_20240415
15 avril 2024
chirurgicale du 9 mars 2020 ; 2°) de condamner les HUS à verser à M.
4ème chambre
DTA_2004395_20240328
28 mars 2024
Cette absence d'information, préalablement à l'intervention chirurgicale, sur l'identité du médecin qui allait la pratiquer, n'est pas contestée en défense.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2202183_20230411
11 avril 2023
pour éliminer formellement une complication de type hématome compressif par exemple et que l'intervention chirurgicale de reprise a été rapidement réalisée après cet examen complémentaire.
DTA_2317363_20231219
19 décembre 2023
Toutefois, il est constant que l'enfant A C a présenté une perforation duodénale et une péritonite justifiant des interventions chirurgicales et la mise en place d'un cathéter et d'antibiothérapies, et
1ère chambre
DTA_2200594_20240515
15 mai 2024
un traumatisme tel qu'une intervention chirurgicale.
DTA_2410546_20250418
18 avril 2025
chirurgicale, ils ne sont pas plus graves que ceux qui auraient été présentés en l'absence d'intervention chirurgicale, puisque sans prise en charge chirurgicale, les hypoglycémies auraient perduré et
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