au cours de ces débats.

Selon un premier témoignage, recueilli le 21 août 2021, un prestataire expliquait que M.

entachée d'une erreur de droit, la commune n'ayant pas recueilli les témoignages de manière loyale ; - elle est entachée d'une inexacte appréciation des faits ; certains témoignages sont par ailleurs

Cette sanction a recueilli deux votes favorables et deux abstentions.

En dernier lieu, Mme D... soutient que la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure résultant de l’anonymisation systématique, sans justification, des témoignages recueillis au cours de l’enquête

Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés se fondent sur les témoignages recueillis au cours de l'enquête interne, dont la plupart ne contiennent pas de faits spécifiquement imputés à Mme

Il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés se fondent sur les témoignages recueillis au cours de l'enquête interne.

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des témoignages tant du requérant que des agents du service population recueillis dans le cadre de l'enquête administrative sur ce service diligentée

Au surplus, la décision attaquée vise les témoignages recueillis lors de l'enquête administrative dont les procès-verbaux et le rapport conclusif détaillent de façon précise les propos et comportements

B s'est vu communiquer, au cours de l'enquête administrative, les documents en cause.

B s'est vu communiquer, au cours de l'enquête administrative, les documents en cause.

pas été pris en compte ; par ailleurs, une partie des témoignages sont des faux témoignages recueillis sous la pression exercée par la responsable hiérarchique ; enfin, l'annonce de sa mutation à Sarreguemines

été communiqués étaient anonymisés ; les témoignages qu'il a personnellement recueillis n'ont pas été communiqués au conseil de discipline et que leur contenu n'est pas évoqué dans le rapport d'enquête

été communiqués étaient anonymisés ; les témoignages qu'il a personnellement recueillis n'ont pas été communiqués au conseil de discipline et que leur contenu n'est pas évoqué dans le rapport d'enquête

Dans ces conditions, compte tenu des craintes de représailles de la part des salariés dont le témoignage a été recueilli, l’inspecteur du travail pouvait légalement se limiter à informer l’intéressé de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022 : - le rapport de M.

Tout d’abord, s’il ressort des rapports d’audit et d’enquête, produits à l’occasion de la présente instance, que l’ensemble des témoignages de salariés, familles de résidents et résidents recueillis ont

Il peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. / IV. - En cas de refus d'application des directives

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cette enquête, dont le rapport fait également état des témoignages neutres ou favorables recueillis, aurait été conduite dans des conditions susceptibles de

Les témoignages des collègues de M.