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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La ligne 1 du tramway a été mise en exploitation le 31 août 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205367_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le point 2.2.6.1 de ce document ajoute que " le tramway est une composante essentielle du service offert.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103890_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; - son habitation a perdu de la valeur en raison de l'implantation de l'arrêt de tramway.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106351_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
général en charge des territoires de Bordeaux Métropole a rejeté sa demande d'indemnisation amiable du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux d'extension de la ligne A du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 23 280,17 euros en réparation des préjudices résultant des travaux de réalisation de la ligne n° 2 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qui impliquent une fermeture définitive de la rue du Faucigny et sa piétonnisation et l'édification au droit des parcelles d'un arrêt de tramway.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dommages de travaux publics est engagée à l'égard du tiers dès lors que sont établis l'existence d'une causalité et d'un préjudice anormal et spécial ; - les travaux de prolongement de la ligne 3 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306914_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
; le tramway et le parking relais de Girac font partie d'un seul et même projet unique ; la réalisation de la ligne 5 du tramway a été soumise à étude d'impact, étude qui figure dans le dossier de demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904853_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décision du 10 septembre 2019 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire de la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001171_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
décision du 10 septembre 2019 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire de la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105959_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
57 710 euros en réparation du préjudice commercial caractérisé par la perte de marge sur chiffre d'affaires de l'année 2020 qu'elle estime imputable aux travaux publics d'extension de la ligne A du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512697_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
par Me Jounier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des travaux de construction de la ligne de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
préfet de la Seine-Maritime portant déclaration d’utilité publique et valant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Montivilliers, relative au projet d’extension du réseau de tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400572_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 45 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en lien avecles travaux réalisés sur la ligne A du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303624_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du préfet de l’Hérault en date du 28 août 2013, dont les effets ont été prorogés pour une durée de cinq ans par arrêté du 13 juin 2018, les travaux de construction de la ligne 5 de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
• Les travaux de réalisation de la multitubulaire du tramway, • Les travaux de VRD et génie civil des stations tramway, 5 () Lieu d'exécution : Annemasse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
- ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de Touraine et de la société Alstom Transport SA, portant sur la nature et l'étendue des désordres affectant les poutres APS du tramway
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505225_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
n° SAIPP/BE/25-20 en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a déclaré d’utilité publique au bénéfice du Syndicat des mobilités de Touraine le projet de création de la ligne 2 de tramway
Source officielle1ère chambre
DTA_2103023_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle fait valoir qu'elle n'intervient pas dans l'exécution des travaux d'aménagement de la ligne de tramway, qui relèvent de la seule compétence d'Ile-de-France Mobilités.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AX N° 316, au 5 rue du Tramway
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