circulation et à porter atteinte à la liberté d'aller et venir des autres passagers empruntant la voie publique ; qu'elle avait évoqué l'absence de prévisions de modalités pratiques concernant les tramways

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société Tramar

11 avril 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective nationale du personnel des tramways

l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 2016), que le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (le syndicat), maître d'oeuvre, a confié les études et la construction d'une ligne de tramway

au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme de tramway

retenant néanmoins que le nouveau lieu de travail était justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise au regard de l'importance du chantier, s'agissant du marché de construction d'un tramway

au service de la Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise (CTAV) a pris ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention collective des tramways

trois agents de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) pour les avoir pris à partie verbalement et physiquement alors qu'ils se trouvaient dans le tramway

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée

relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

.., se disant ingénieur-expert, a été mandaté par Pierre Y..., papetier installé dans le centre de Nancy, afin d'estimer le préjudice commercial qui résultait pour lui des travaux d'implantation du tramway

d'économie mixte des Transports en commun de l'agglomération nantaise, a été victime d'une agression, le 3 février 2012, alors qu'il procédait au contrôle des titres de transport des passagers d'un tramway

d'accueil par contrat de travail à durée déterminée devant se terminer le 15 décembre 2002, par la Régie mixte des transports toulonnais (RMTT) à l'occasion d'une exposition sur le projet du futur tramway

Gré et Cie a vendu à la communauté urbaine de Bordeaux trois parcelles nécessaires à la réalisation de travaux d'extension d'une ligne de tramway, qui avaient été préalablement déclarés d'utilité publique

société Systra en qualité d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways

tel usage ne pouvait résulter en l'espèce des indications données dans la lettre ministérielle du 22 mai 1964 en vue de l'assouplissement de la réglementation en vigueur dans les réseaux urbains de tramways

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la Porte Océane (la société), en qualité de conducteur autobus et tramway, a été victime le 18 juin 2010 d'un accident du travail ; que le coût de

16 novembre 2015), et les productions, que le département du Val-d'Oise (le département) a réalisé la maîtrise d'ouvrage de travaux d'aménagement de voirie, en vue de la construction de la ligne de tramway