est une voie propre réservée exclusivement à la circulation du tramway.

, heurtant le tramway qui arrivait sur cette voie et chutant sur les rails. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 avril 2021), le 4 octobre 2006, un tramway conduit par M.

[M], expert en géologie, sur les risques d'effondrement et donc, de surcoût concernant la construction de la ligne de tramway ; que ce sujet, d'intérêt général, était de nature technique mais également

au sein de la société JC Decaux du 7 février 2008 prévoyait qu'une prime de 6,21 euros par heure travaillée était versée aux salariés en cas d' « interventions atypiques de nuit », tels que « PMV, tramway

circulation et à porter atteinte à la liberté d'aller et venir des autres passagers empruntant la voie publique ; qu'elle avait évoqué l'absence de prévisions de modalités pratiques concernant les tramways

DRIEA/DIRIF/007, daté du 31 mars 2020, portant réglementation temporaire de la circulation sur la nationale N104 sens A10 vers A5 du PR 38+190 et PR39+700 dans le cadre de travaux de construction du tramway

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société Tramar

11 avril 1986 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement en application de la convention collective nationale du personnel des tramways

l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 2016), que le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (le syndicat), maître d'oeuvre, a confié les études et la construction d'une ligne de tramway

au journal officiel de l'Union européenne, une procédure de passation d'un marché public ayant pour objet le nettoyage des gorges de rails et des installations d'assainissement d'une plate-forme de tramway

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2023), aux fins de mise en place du comité social et économique d'établissement au sein d'un établissement, « Business Unit » (BU)Tramway

retenant néanmoins que le nouveau lieu de travail était justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise au regard de l'importance du chantier, s'agissant du marché de construction d'un tramway

cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutexil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Tramar

au service de la Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise (CTAV) a pris ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention collective des tramways

trois agents de la société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (SEMITAN) pour les avoir pris à partie verbalement et physiquement alors qu'ils se trouvaient dans le tramway

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme D..., alors qu'elle était à bord d'un tramway, a été blessée en étant projetée

relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d’extension du tramway de Bordeaux

.., se disant ingénieur-expert, a été mandaté par Pierre Y..., papetier installé dans le centre de Nancy, afin d'estimer le préjudice commercial qui résultait pour lui des travaux d'implantation du tramway

d'économie mixte des Transports en commun de l'agglomération nantaise, a été victime d'une agression, le 3 février 2012, alors qu'il procédait au contrôle des titres de transport des passagers d'un tramway