Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2007281_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
dans le cadre de ses fonctions, il réalise notamment des transports de personnes, ces documents ne suffisent pas à établir, en l'absence de précisions sur la part de son activité consacré au transport
Source officielle10ème chambre
DTA_2103030_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
accessoires à ce transport ; le contrat conclu permettait à la requérante d'utiliser le bateau à des fins de transport de personnes ; - le rescrit dont la requérante se prévaut permet à l'affréteur
Source officielle10ème chambre
DTA_2103031_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
accessoires à ce transport ; le contrat conclu permettait à la requérante d'utiliser le bateau à des fins de transport de personnes ; - le rescrit dont la requérante se prévaut permet à l'affréteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304216_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
intervenant sur son exploitation, il a besoin d’un véhicule permettant le transport de personnes.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111287_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, elle sollicite, au stade du litige, une substitution de base légale pour refuser le remboursement en faisant valoir que ce yacht a été conçu pour le transport de personnes. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507649_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... conteste devant le tribunal une amende de 120 euros émise à son encontre pour transport de personnes en ivresse publique manifeste dressée par les services de police municipale de Montpellier et dont
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402674_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C A conteste devant le tribunal une amende de 130 euros émise à son encontre pour transport de personnes en ivresse publique manifeste dressée par les services de police municipale de Montpellier et dont
Source officielle2ème chambre
DTA_2400240_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La SCEA Ecurie Badrec soutient que : - le véhicule qu’elle a acquis le 3 juillet 2023 n’est pas conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes, au sens du 6° du 2. du IV de l’article 206 de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303145_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Mme C... soutient que : - le véhicule qu’elle a acquis le 10 mars 2023 n’est pas conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes, au sens du 6° du 2. du IV de l’article 206 de l’annexe II du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414
Source officielle2ème chambre
DTA_2300826_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne la légalité de la délibération n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes et l'approbation du compte administratif 2022 et l'inscription d'une partie du surcoût
Source officielle2ème chambre
DTA_2300566_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414
Source officielle2ème chambre
DTA_2300563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414
Source officielle2ème chambre
DTA_2300564_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005757_20240209
9 février 2024
9 février 2024
course du Vendée Globe, ont été conçus dès l'origine pour le transport de personnes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104034_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du collège André Lahaye et cette compétence a été transférée à la Communauté d'agglomération
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des personnes - versement d'une subvention d'équilibre pour l'exercice 2023, n° 04-20230414 relative au budget annexe des transports des personnes - approbation du compte administratif 2022, n° 05-20230414
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121553_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il soutient que : - la décision attaquée ne repose sur aucune base légale ; - aucune contrainte liée au transport des personnes à mobilité réduite ne peut lui être imposée dès lors qu'il a acquis l'autorisation
Source officielle10ème chambre
DTA_2000348_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise ; () 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Elle soutient que : - le transport de personnes ne fait pas partie des compétences transférées au syndicat intercommunal du lycée Nord bassin par les communes d'Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos
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