C B et Mme A B, représentés par Me Tassigny, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Maidières de procéder sans délai aux travaux nécessaires pour remédier aux troubles anormaux de voisinage

du 18 mars 2019, de prendre des mesures pour faire cesser ce trouble de voisinage, puis, en l'absence de réponse satisfaisante de la commune, ont réitéré leur demande en mai et juin 2019.

par les travaux publics réalisés par l'université de Lorraine le 30 novembre 2016 et du 20 au 28 février 2017, ont provoqué des désordres dans l'immeuble des requérants.

Sur les conclusions tendant à la cessation de troubles de voisinage : 6. Le requérant demande à ce qu'il soit mis fin aux troubles de voisinage provoqués par l'antenne relais en litige.

anormal de voisinage dont ils sont fondés à demander réparation ; - il convient d'évaluer leur préjudice moral et leurs troubles dans les conditions d'existence à la somme de 30 000 euros.

portant sur ces installations sportives ont été réalisés sans autorisation d'urbanisme préalable et de nombreux troubles de voisinage sont apparus, résultant à la fois de l'usage normal de l'ouvrage public

son origine non dans la seule réalisation de travaux ou la seule existence d'un ouvrage, mais dans l'exécution défectueuse des travaux ou dans un défaut ou un fonctionnement anormal de l'ouvrage et, si

poser sur les murs de la cour de récréation des panneaux absorbant les réverbérations sonores de la cour vers le voisinage et, d'autre part, de payer les travaux d'isolation et de ventilation de leur

Ces troubles de jouissance ont été intensifiés à la suite du branchement sans autorisation de voisins à ce réseau pour y rejeter leurs eaux usées, qui ont exposés le requérant à des nuisances olfactives

Elle comprend notamment : / () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (), les bruits, les troubles de voisinage, () et tous actes de nature à compromettre la tranquillité

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires

Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires

Elles font valoir que : - la demande d'expertise telle que présentée par le requérant se fonde sur la notion de troubles anormaux du voisinage ne relevant pas de la compétence du juge administratif ;

A n'établit pas que les troubles à l'ordre public ayant eu lieu à l'extérieur de l'établissement auraient été provoqués par des " badauds " et non la clientèle de son établissement, alors qu'il ressort

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

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