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2ème chambre

DTA_2100293_20230217

17 février 2023

l'insuffisance des travaux de réparation menés par la commune, et la persistance d'un défaut d'entretien de son parc municipal ont eu pour conséquence de nouvelles dégradations du mur, causées par la pousse

Source officielle

TA

1 ère Chambre

DTA_2103870_20230404

Administratif

4 avril 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les travaux réalisés sur leur bien ayant obtenu le label de la Fondation du patrimoine constituent des travaux de réparation et d'entretien

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2100169_20221110

Administratif

10 novembre 2022

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Andrésy a refusé de procéder aux travaux de réparations de son mur de clôture ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune

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TA

4ème Chambre

DTA_2106826_20240314

Administratif

14 mars 2024

Dans ces conditions, il ne saurait être fait droit à la demande d'indemnisation présentée par la société JCDecaux France au titre de la main d'œuvre qui a procédé aux travaux de réparation.

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TA

5ème Chambre

DTA_2304992_20260210

Administratif

10 février 2026

de ce mur doivent être mis à sa charge ; par ailleurs, tant que Mme A... n’a pas effectué les travaux de réparation de son mur, la réparation du mur communal est impossible ; il y a lieu de lui enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503651_20250408

Administratif

8 avril 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, puisque la fuite d'eau a provoqué un affaissement en voirie, qui ne cesse de s'aggraver ; il est par suite urgent que des travaux de réparation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400146_20240206

Administratif

6 février 2024

de réparation du désordre affectant le dallage à 718 808,76 euros hors taxe et celle correspondant aux travaux de réparation du désordre affectant les caniveaux à 47 695,50 euros hors taxe ; 3°) de

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TA

2ème Chambre

DTA_2005178_20230201

Administratif

1 février 2023

de reprise et des travaux de réparation, ainsi que le remboursement des frais d'expertise qu'elle a supportés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208944_20230515

Administratif

15 mai 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sallaumines l'a mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation de l'immeuble

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TA

3ème Chambre

DTA_2005642_20230112

Administratif

12 janvier 2023

de son préjudice d'exploitation pendant les travaux de réparation à hauteur de 6 647 euros et la réparation du préjudice de jouissance, tenant à l'indisponibilité de la salle pendant ces travaux pour

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607914_20260504

Administratif

4 mai 2026

A... a sollicité l’établissement public territorial Vallée Sud Grand-Paris en vue de la prise en charge de travaux de réparation du raccordement de son habitation au réseau d’assainissement collectif.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308192_20240529

Administratif

29 mai 2024

Les dispositions précitées instituent une procédure spécifique de préfinancement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale avant toute recherche de responsabilité.

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TA

1ère chambre

DTA_2307206_20250324

Administratif

24 mars 2025

- des travaux de réparation du branchement de gaz commandés à la SARL Tournier Soudures s'élèvent à la somme de 4 733, 79 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101833_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Les dispositions précitées instituent une procédure spécifique de préfinancement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale avant toute recherche de responsabilité.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314665_20230825

Administratif

25 août 2023

Afin de sécuriser l'exploitation de la ligne, Sncf Réseau fait valoir qu'elle va entreprendre elle-même les travaux de réparation aux frais et risques de l'entreprise, lesquels, tenu des contraintes ferroviaires

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TA

2ème chambre, JU

DTA_1906023_20230612

Administratif

12 juin 2023

dont la société GRDF est gestionnaire ; - elle a été contrainte de procéder à des travaux de réparation pour un montant total de 3 976, 80 euros ; - la responsabilité de la société Suez est engagée

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501397_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501398_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501393_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501394_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Suite à un appel d'offres ouvert lancé par le département de La Réunion en septembre 2024 en vue de la passation du marché " accord-cadre pour des travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures

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