CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 résultats pour « travaux nécessaires et permettant de finir plus vite le chantier qui avait pris du retard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

le chantier accusait, permettant une réduction de la durée des travaux de six mois.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600342_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de travail est répartie sur plusieurs chantiers en même temps ; ensuite si la requérante soutient avoir produit une courbe complète d’effectifs prévisionnels affectés aux travaux et avoir précisé ses modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502465_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

de dépollution ; - dire quels sont les travaux et moyens nécessaires et, au-delà, toutes les mesures conservatoires ou définitives permettant d’écarter définitivement les dangers présentés par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501607_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

deux associations, celle-ci est constituée par l'avancement des travaux dont le planning montre une fin de chantier prévue en 2026 et par les constats des commissaires de justice qui attestent d'un démarrage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914786_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et engins nécessaires à la réalisation d'un chantier situé sur une parcelle proche avant l'intervention de l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900275_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900336_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

travaux n'étaient pas compris dans le prix de son marché.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

aucune mesure pour que les travaux soient réalisés dans les délais contractuels ; - si des problèmes de conception de l'ouvrage sont apparus en cours de chantier, rendant nécessaires des renforcements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005602_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

le retard de la réponse à la demande de nettoyer le chantier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501389_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

engagements pour respecter les délais stipulés au marché ressortent de la présence de quatre agences dans le département, avec plus de 200 salariés amenés à travailler sur le chantier ; - en estimant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1913704_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

d'espaces de travail et de stockage, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que l'exécution de ses travaux aurait été rendue plus difficile ou retardée. 22.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Les travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat, ont été déclarés d'utilité publique par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

, qui a été à l'origine des retards dans le chantier et dans la réception du bâtiment MCO ; son rapport de fin de mission détaille l'ensemble des faits marquants ayant perturbé le déroulement des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404513_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

est pris par le maire au nom de l'État ; - Me Chesney a tout d'abord présenté ses observations pour les requérants, en indiquant que l'urgence est caractérisée, l'interruption des travaux plaçant les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208424_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

est prévue sur une période de trois ans en raison notamment du respect des périodes de nidification de la faune aviaire et ne peut souffrir d'aucun retard ; les travaux de démolition de la façade sont

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : En ce qui concerne la demande d'expertise : - les circonstances du litige et l'impossibilité matérielle d'identifier précisément les travaux qu'elle a réalisés ne permettent plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517475_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, d’un planning Gantt ou d’une optimisation fine d’organisation des travaux et que son offre comprenait peu de visuels légendés, le pouvoir adjudicateur aurait dénaturé son offre dans l’appréciation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ne pouvait être privé de sa portée et neutralisé pour déterminer l'offre la plus avantageuse.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1805541_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il est, de plus, de nature à diminuer les nuisances sonores et, par suite, à améliorer le cadre de vie des riverains.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Approuve formellement, à une phase d’étude (APD/ AVP/PRO), l’enveloppe travaux, le périmètre des travaux et la date de mise en service ; / 5.

Source officielle