, ce que confirme encore la fiche du lot n° 88 qui indique qu'il est cédé pour la réalisation d'une construction à usage d'habitation limitée à un seul logement ; en outre, le règlement du lotissement

des voies piétonnes du lotissement incombe aux copropriétaires.

donnant sur l'avenue des Sablons présente un danger pour les usagers du lotissement mais aussi de la route, qu'en outre, les accès aux emplacements de stationnement de sept lots prévus directement sur

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes

La seule qualité de propriétaire d'un lot dans le même lotissement que celui où se situe le terrain d'assiette ne suffit pas à caractériser un intérêt pour agir. En outre, si M.

, des stationnements, des voiries, des espaces verts et des accès.

En l'espèce, le dossier de demande de permis de construire comporte une planche de trois clichés, qui donnent suffisamment à voir le terrain d'assiette, photographié depuis la voie publique, à la fois

de la Domangère.

B, méconnaît les dispositions de l'article UA 6 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que ce lot est situé dans un espace paysager protégé donnant sur la rue Gredat.

ou le document d'urbanisme en tenant lieu réglemente de façon particulière les conditions d'accès à ladite voie ».

D'une part, aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes

En quatrième lieu, aux termes de l'article UA-8 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la desserte par les voies publiques ou privées : " Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès

En l’espèce, le projet de « l’Etale » prévoit que l’accès aux places de stationnement au niveau R-2 se fera via l’impasse du Grand Mas, voie privée d’accès commune, et par la rampe d’accès au parking du

créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. 22.

ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ". 14.

ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. ". 14.

publique ou, lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie publique, d'une voie privée ouverte à la circulation du public. 5.

publique ou, lorsque le terrain n'est pas desservi par une voie publique, d'une voie privée ouverte à la circulation du public. 5.

En premier lieu, aux termes de l'article U1-3.1 du règlement du PLU : " Pour être constructible, tout terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée carrossée, répondant à l'importance et

Il résulte des termes mêmes de l’arrêté attaqué et n’est pas contesté par les requérants que la défense incendie du lot dont le détachement a été autorisé est assurée par un point d’eau incendie situé