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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2305462_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 26 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par

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TA

8ème chambre

DTA_2214537_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle

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TA

2ème Chambre

DTA_2004208_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société La Source est propriétaire d'une parcelle, cadastrée 324 au lieu-dit Les Catherinettes, d'une superficie totale de 3 983,27 m², sur le territoire de la commune de Plan-de-Cuques.

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TA

11ème chambre

DTA_2302388_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A D C, représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er février 2023 par

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TA

10ème chambre

DTA_2312105_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

D A B, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005453_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

M. et Mme A sont propriétaires des parcelles cadastrées section AP nos 26 et 27 situées sur la commune de Plan de Cuques, lieu-dit Le Bocage.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504635_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202256_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

et à l'implantation des constructions à édifier, ainsi qu'à leur qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère et semblent ainsi fixer des règles à respecter précisément, la nette volonté

Source officielle