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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
6a0eee90cdc6046d476e1359
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS GTB, (RCS [Localité 1] n° 941 983 488), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o AMC - [Adresse 2], non comparante.
6a0eef7ecdc6046d476e2578
Partie défenderesse : SAS BSB PLOMBERIE, (RCS [Localité 1] n° 984 368 928), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789
Chambre 02
6a0f97f6cdc6046d47812929
12 mai 2026
Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.
Chambre 06
69bf0009cdc6046d477a4f3a
16 décembre 2025
naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (A.A.R.P.I.
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 803 489 186 (Avocat postulant : Maître [I], [W], avocat au barreau de Marseille) (Avocat : Maître [B], associé de la S.C.P.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Il ajoute que le créancier peut parfaitement prendre un titre exécutoire, qui, en cas d'échec de la procédure de surendettement permettrait de reprendre les mesures d'exécution forcées, qui elles sont
Trib. de Commerce
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026
69df5c83cdc6046d474e6c20
14 avril 2026
2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad03cdc6046d47d5f988
22 avril 2026
sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie Siège social : [Adresse 1]
audience ordinaire
69e2f225cdc6046d47a45d78
Rôle n° 2025/6009 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Y], Mandataire
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01090 DEMANDEUR SC [Localité 1] DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] LA [Adresse
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité
Chambre 02 (chargement)
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
En réplique, la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX soutient avoir saisi dès novembre 2024 l'ordre des experts-comptables, et qu'aucune réponse ne lui a été apportée.
Affaire Courante
6a195793cdc6046d475845ed
13 mai 2026
, 1231 et 1231-1 du Code civil, de : Condamner la SAS E.B.F.
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