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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eee90cdc6046d476e1359

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS GTB, (RCS [Localité 1] n° 941 983 488), Société par actions simplifiée, dont le siège social est C/o AMC - [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eef7ecdc6046d476e2578

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Partie défenderesse : SAS BSB PLOMBERIE, (RCS [Localité 1] n° 984 368 928), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ziad Rafic KORBAN, Président, comparant par Me Hong Ngoc NGUYEN [Adresse 2] et par Me Pierre CORTIER [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS [G] [Y] [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0009cdc6046d477a4f3a

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

naissance 2] 1966 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69befd93cdc6046d477a2639

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 803 489 186 (Avocat postulant : Maître [I], [W], avocat au barreau de Marseille) (Avocat : Maître [B], associé de la S.C.P.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ajoute que le créancier peut parfaitement prendre un titre exécutoire, qui, en cas d'échec de la procédure de surendettement permettrait de reprendre les mesures d'exécution forcées, qui elles sont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

2026J00066 - 2613500007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/05/2026 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 février 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5c83cdc6046d474e6c20

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2026R00019 - 2610400024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement voirie assainissement hydraulique raccordement et maçonnerie Siège social : [Adresse 1]

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TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle n° 2025/6009 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [K] [Y], Mandataire

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc889fcdc6046d47ebafaa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01090 DEMANDEUR SC [Localité 1] DE [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] LA [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2024J96 ENTRE - Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LE MAT GAELLE - [Adresse 2] [Localité 1] ЕТ - La SAS COMPTOIRS GOURMETS [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1280 ENTRE : * La SAS MOBIDECOR Numéro SIREN : 537468803 [Adresse 1

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd96cdc6046d473bb2c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1],

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TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

En réplique, la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX soutient avoir saisi dès novembre 2024 l'ordre des experts-comptables, et qu'aucune réponse ne lui a été apportée.

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TCOM

Affaire Courante

6a195793cdc6046d475845ed

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, 1231 et 1231-1 du Code civil, de : Condamner la SAS E.B.F.

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