450 du code de procédure civile.

659 du code de procédure civile, CCI assigne NEGOTRIS devant ce tribunal lui demandant de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les dispositions de l'article D.441-5

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles 2306 du Code civil, Vu l'aveu extrajudiciaire de Monsieur [L], Vu les pièces versées aux débats, Déclarer

l'attestation de témoin, régi par les articles 200 à 203 du code de procédure civile et l'article 441-7 du code pénal » de Monsieur [Y] [Z], ce dernier indiquait que Monsieur [B] [V] était présent tous

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

700 du code de procédure civile ; « CONDAMNER la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles aux entiers dépens de l'instance par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure

Enfin, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil et comme de droit, il conviendra également d'ordonner la capitalisation des intérêts.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [Q] [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L.441-10 du Code

700 du code de procédure civile.

Cette ordonnance a été signifiée le 5 octobre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile.

pour les périodes du 1er trimestre 2017 au 3ème trimestre 2023, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

Il n'apparaîtra pas inéquitable de condamner Madame [J] à payer la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la Banque CIC EST ayant été contrainte de saisir le tribunal.

450 du code de procédure civile.

civile, DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du code de procédure civile.

873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 août 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil.