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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a0ed8c3cdc6046d476c2c30
8 avril 2026
[L] [Z], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [L] [Z].
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01653 DEMANDEUR SADIR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jessica FARGEON [Adresse 3] et par Me Linda
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 * DEMANDEUR : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (Anciennement dénommée la SA FINANCO) (SADIR
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [A], ès qualités, La SAS FLAMME DU GOLFE, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [Q], ès qualités de gérant de BE INVEST
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81272cdc6046d47783f8c
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005682 PC : 2025/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS
6a196786cdc6046d475a29b2
28 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
Trib. de Commerce
69f1c86dcdc6046d47f1a069
23 avril 2026
LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL
1ère A
69dca0eacdc6046d470fc6ae
7 juillet 2025
La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.
6a0e6a00cdc6046d476131f6
1 avril 2026
[Z] [H], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [Z] [H].
JEUDI
69bdd286cdc6046d476216a4
3 juillet 2025
2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant de la SARL ONCLE BEN
Chambre mixte
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17 octobre 2025
[C] [O], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5af33cdc6046d4776ca5d
[E] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b06ccdc6046d4776dd5b
[W] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b2b3cdc6046d4777006a
[A] [S], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b2fbcdc6046d477704d1
[P] [G], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
69d5b3e7cdc6046d4777131a
[O] [M], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a0e6c75cdc6046d476158aa
[Q] [F], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182554cdc6046d4739f4cd
27 mai 2026
Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.
6a182220cdc6046d4739b7ea
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