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545 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] [Z], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [L] [Z].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001330 DEMANDEUR : ENEDIS (SADIR) - [Adresse 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4cbbcdc6046d47ccc034

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01653 DEMANDEUR SADIR [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jessica FARGEON [Adresse 3] et par Me Linda

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a7452acdc6046d4768a127

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 * DEMANDEUR : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (Anciennement dénommée la SA FINANCO) (SADIR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba883cdc6046d47222bb1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EBLE, Commis-Greffier Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître [A], ès qualités, La SAS FLAMME DU GOLFE, représentée par son dirigeant Monsieur [E] [Q], ès qualités de gérant de BE INVEST

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81272cdc6046d47783f8c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Numéro de rôle : 2024005682 PC : 2025/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE : SAS BEN DAA CONSTRUCTIONS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a196786cdc6046d475a29b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LC FOOD [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

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TCOM

1ère A

69dca0eacdc6046d470fc6ae

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e6a00cdc6046d476131f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z] [H], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par M. [Z] [H].

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TCOM

JEUDI

69bdd286cdc6046d476216a4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025000753, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Monsieur [C] [X], gérant de la SARL ONCLE BEN

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TCOM

Chambre mixte

69d5aebecdc6046d4776c30b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[C] [O], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5af33cdc6046d4776ca5d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[E] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b06ccdc6046d4776dd5b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[W] [L], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2b3cdc6046d4777006a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[A] [S], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b2fbcdc6046d477704d1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[P] [G], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5b3e7cdc6046d4777131a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] [M], président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e6c75cdc6046d476158aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[Q] [F], président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182554cdc6046d4739f4cd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Rémi Grenier, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

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TCOM

Chambre 2-3

6a182220cdc6046d4739b7ea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Cécile Gotzorides, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle

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