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DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00015 DEMANDEUR SARL INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Clara POSNIC [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Thomas GUYON

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

9 juillet 2025

COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4780 Ordonnance de jonction Demandeur (s) : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL GUYOT

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

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Chambre 04

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Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

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Chambre 04

69f25c2fcdc6046d47018be5

Commerce

29 janvier 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

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Trib. de Commerce

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Commerce

1 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 04

69f36088cdc6046d47177052

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

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Chambre 04

69f36730cdc6046d47181bf3

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

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Chambre 04

69f36a17cdc6046d471863f3

Commerce

2 avril 2025

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

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Chambre 04

69f3ef99cdc6046d4727394d

Commerce

14 octobre 2025

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 09

69f54e40cdc6046d474700a3

Commerce

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre 09

69f54e5fcdc6046d4747029c

Commerce

10 avril 2026

Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

17.11.2022, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SMILODON [Adresse 1] (Siren 838237386 – Gestion 2021B02929) et a désigné la SELARL BENOIT

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Affaire Courante

69b21f13cdc6046d475aa445

Commerce

4 janvier 2026

Marie-Caroline - Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Maître ANDRIEU Sandrine - Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : * PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY * JUGES : Monsieur Benoit

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

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Commerce

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout

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