Demandeur (s) : GRANDS GARAGES DE L'HERAULT (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : AUTOMOBILES PEUGEOT (SA) [Adresse 2] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat

jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

liste des créances vérifiées, avec ses Page 2/4 propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d'administrateur judiciaire : * Selarl AJILINK LABIS

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Affaire : RC CREATION (SAS) RG : 2024005624 PC : 41223263 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER

AG, société de droit étranger, Dont le siège social est, [Adresse 2] (Liechtenstein) Immatriculée au Registre du Commerce du Liechtenstein sous le n° FL-0002.085.368-5 Représentée par : Maître Béatrice

MMA IARD [Adresse 3] ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] AXA FRANCE IARD [Adresse 6] REPRESENTANT(S) : SCP SOULIE - COSTE-FLORET - Maître Jean-Marie COSTE-FLORET Maître François-Xavier BERGER

****** Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Dominique YSNEL Monsieur Patrick BRUC Juges • Monsieur Antoine BELLION : Greffier d'audience : Maître Béatrice

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan LE GLOUANNEC GREFFIER : Maître Béatrice

débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Bertrand GBOHO Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice

*1DE/01/07/24/23* LD - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Madame Béatrice DUPIRE, Monsieur Bruno

barreau de Nantes Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES GREFFIER : Monsieur, [X], [O] : Monsieur, [D], [N] : Monsieur, [Y], [A] : Maître Béatrice

- Avocat au barreau de Brest ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT • Monsieur Mikaël MAUGUEN Monsieur Paul DOMAIN JUGES : Monsieur Yann LAGADEC GREFFIER : Maître Béatrice

THOUIN avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Dominique YSNEL Monsieur Xavier BLANLUET GREFFIER : Maître Béatrice

Aymeric BERGER, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Aymeric BERGER, M.

Aymeric BERGER, M.

Aymeric BERGER, M.

[Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan LE GLOUANNEC GREFFIER : Maître Béatrice

délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice