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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd0bcdc6046d472874a9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SAS MEISTER 77 Ccial [Adresse 2] représentée par Mme Myriam Ben [X], présidente, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public requiert

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117d60cdc6046d47aae422

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 907 921 613 et a une activité de location meublée ou non meublée de logements, de gestion de tous bens

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0814dcdc6046d4797c2e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vincent CUISINIER Comparante PARTIE EN DÉFENSE : CHRISTIAN ROUSSEL TRANSPORTS [Adresse 2] Représenté par SELARL BJT Comparante PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT, Avocat [Adresse 4] DÉFENDEUR SARL LES JARDINS D'ARGENTEUIL Pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Nadir Bessa

Source officielle
TCOM

Référés

69f16cabcdc6046d47e983f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00050 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU MT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1] non comparant

Source officielle
TCOM

Référés

69f16f06cdc6046d47e9ab53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00077 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BATI-NORD SERVICES [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66235cdc6046d47516ea3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 789 780 228 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66780cdc6046d4751c420

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

T] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 888 395 159 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0c82cdc6046d47bf63a4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

. […] Les réponses des créanciers pouvant être résumées au sein d'un tableau comme suit : […] MAINTIENT Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cacbcdc6046d47a730fb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Abdelmalek BEN MOHAMED, M. Eric CHUPEAU - Greffier : M. Grégoire PRIEUR Ministère public représenté par : M.JULIEN Michel Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

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TCOM

Référés

69e9bedbcdc6046d473927d3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01397 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EGC TRANSPORT [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 900 959 271 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 789 884 178 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 823 384 045 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a667f3cdc6046d4751cb3f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 977 766 278 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66825cdc6046d4751ce5e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

] Inscrit au RCS sous le numéro 987 634 177 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66c90cdc6046d47524f5f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 840 052 294 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c104d6cdc6046d47a15d5b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 849 406 319 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole BESIERS

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TCOM

R E F E R E

69c085e0cdc6046d47981706

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 02/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant

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