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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
15 avril 2025
Maintient Mme Marie-Claire Bizot, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [G] en la personne de Me [K] [G], en qualité d'administrateur judiciaire.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44c58cdc6046d4759a2ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS DOT TECHNOLOGIE, qui ne peut obtenir règlement d'une facture relative à une commande d'un système de billetterie
Source officielleChambre 2-4
69d47cbbcdc6046d475c9358
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Franck Meynaud, Mme Marie-claire Bizot, Mme Nathalie Buquen, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50b00cdc6046d47676d88
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : [Numéro identifiant 1] Nomme Mme Marie-Claire Bizot, juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Attendu que le renouvellement du billet de trésorerie pour un montant de 44 000 € a eu lieu juste avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques, d'organisation tout type évènements, d'activité billetterie
Source officielleChambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d6398bcdc6046d4782c2a1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Félix Mayer, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d6a5b8cdc6046d478f2d51
15 octobre 2025
15 octobre 2025
François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d6b85fcdc6046d47907f11
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b30428cdc6046d4771733b
17 novembre 2025
17 novembre 2025
ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL BILLOT
Source officiellechambre 1-11
69d1063ccdc6046d4717a140
4 avril 2025
4 avril 2025
BCTG AVOCATS - Me Clément SABATIER Avocat (T01) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route des Lucioles 06410 Biot
Source officielleChambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
15 avril 2025
Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.
Source officielleaudience ordinaire
69e2e9e7cdc6046d47a3dab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ffdcdc6046d47069464
7 mai 2026
7 mai 2026
d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie
Source officielleChambre 06
69f273a1cdc6046d4703690e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce
Source officielle12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 10 sur 15
BILLOT, Thomas
28/07/2026
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LE BILLOT DES FAUVETTES
Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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NIOT, Séverine, Simone, Yvette, DELORAS BILLOT
22/07/2026
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LE BILLOT DE DAGUERRE
21/07/2026
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BILLOT FRERES
21/07/2026
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