des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ Monsieur Alain RENAULT Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/04/2025 Pour une bonne

du delibere : Président : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON Juges : Madame Françoise BATTUT Monsieur Guillaume MARQUES Greffier : Madame Sophie BONJEAN Débats à l'audience du 03/07/2025 Pour une bonne

D'AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, [H], BI et [Localité 2] (ci-après Association MAG JEUNES LGBT +) se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu la bonne

Dit que le commissaire à l'exécution du plan devra informer le tribunal, le juge commissaire et le ministère public de la bonne répartition des fonds entre les créanciers et fera constater par un rapport

[H] [R] déclare encore que son activité est bonne et qu'il dispose désormais d'une bonne trésorerie ; dans ces conditions, la SAS PADDOCK MOTOBIKE souhaite que le Tribunal l'autorise à poursuivre son activité

et obligations des parties, au sens des articles 1231-5 et 1171 du code civil, Écarter la clause pénale invoquée par la SAS PREFILOC, Juger que la SAS PREFILOC CAPITAL a manqué à son obligation de bonne

commis une faute dans l'exécution du contrat de soustraitance passé avec la société ALPHAPRO GROUPE en n'en respectant ni la durée prévisible ni les volumes et donc ce contrat n'a pas été exécuté de bonne

JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article 367 du Code de Procédure Civile et dans l'intérêt d'une bonne

, des liens de dépendance directe avec la procédure 2023J144 opposant Monsieur [N] [B] et Madame [T] [F] épouse [B] à la société ACCES – ALARME – BLINDAGE - SERRURERIE et qu'il importe donc pour une bonne

ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne

produire une note en délibéré ; Qu'en cours de délibéré le débiteur a produit au mandataire judiciaire une attestation provisoire d'assurance ; Qu'en raison d'éléments nouveaux et dans un souci de bonne

(SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES)/MARSEILLE Non-comparant (e) Président : Gérard ARNAULT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 16/10/2025 Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

La société LEXO, considérant avoir résilié à bonne date et en bonne et due forme ledit contrat, soutient que cette indemnité de résiliation anticipée n'est pas applicable.

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que pour une bonne administration de la justice il convient de prononcer la jonction des deux instances et de statuer par un seul et même jugement ; Attendu que

Appréciation du Tribunal : Aux termes de l'article 1104 du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article 367 du Code de Procédure Civile et dans l'intérêt d'une bonne

Florence DUPRAT Isabelle FERRANDO Jean-Pierre SOUCHON Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 27/04/2026 Dépens de greffe : 55,64 euros TTC Vu l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne

BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt d'une bonne