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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

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69b78844cdc6046d47d172a8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c920bbcdc6046d47656801

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M., [A], [L] et Mme Anne PASCUAL. Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.

Source officielle
TCOM

.

69c9210dcdc6046d47656d5a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c923ddcdc6046d4765a243

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c924ebcdc6046d4765ba65

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d2937fcdc6046d4736a6a2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP dont l'étude est 40 rue de Bonnel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI THIERRY CAUNEILLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, commis greffier, La société ISOAL est spécialisée dans la fabrication et commercialisation de matériaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b74462cdc6046d47cd235e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 8 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Madame Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL

Source officielle
TCOM

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69b759a7cdc6046d47ce8a1e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

.

69b780edcdc6046d47d0fd04

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b782d0cdc6046d47d11aef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

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69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.

Source officielle
TCOM

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69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

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69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA M. Fabien BARGUEDEN et,M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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