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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2c0cdcdc6046d47a151ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ef5fcdc6046d4716225c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5862cdc6046d478037a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5925cdc6046d47804599

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5b85cdc6046d47807587

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

assignation en date du 16 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2be67cdc6046d47a127b0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

David BRULIARD et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d787cdc6046d47a2b828

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Monsieur François MORTINI, Président, Juges : Monsieur David BRULIARD – Monsieur Ivan GRANDPERRET Ministère Public

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT

69e0c61ccdc6046d4770fac3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV

69e0c69ccdc6046d477103f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE

69e0c6b6cdc6046d477105ac

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5902cdc6046d478042db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f63cdc6046d47fac201

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que le Tribunal met fin à la période d'observation, Attendu qu'il y a lieu de maintenir le Juge-Commissaire et de nommer le liquidateur, la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me Benjamin BRILLAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Eric BALDACCHINO, Président, assisté de : * Monsieur Clément BRAVARD

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ed1fcdc6046d47a40de3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, Greffier et de Me O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4ebbcdc6046d4726d209

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] REPRES ENTANT (s) : Me B LONDEL Je an-Gratien SCP HULAUD-BROSSARD-NIXI-JOUBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00846 ALLIANCE PROFESSIONNELLE AGIRC-ARRCO BTP PREVOYANCEc/SAS AFACO

69f66e81cdc6046d476161f7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

François BROUARD, M. Victor ABERGEL, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle

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Créations

Brulard, Ewen Pierre Jacques

SIREN 108912023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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Dépôts des comptes

BRULARD COIFFURE ET ASSOCIES

SIREN 534751086Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

20/08/2026

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Créations

LABASSE, Anne, Elisabeth, BRULARD

SIREN 523458842Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

BRULARD, Loic

SIREN 102255569Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

19/03/2026

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Dépôts des comptes

BRULARD

SIREN 499331387Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

22/01/2026

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