En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

DIT que l'affaire sera renvoyée à l'audience de mise en état du 24 juin 2026 à 14 heures pour les conclusions de Madame [I] [C] ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

[V] [L], l'affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 2024J86 ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Madame Anaïs VEYRAT

/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Bruno ODOUX, président, et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier , à qui

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Pour le Président Monsieur [Y] [L] un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement

GAILLARD, greffier, Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le 24 octobre 2025 la présente décision par mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

[E] produit dans ses écritures : * Le contrat d'architecte du 22/12/2021 signé des deux parties pour sa partie 1, comportant les 5 phases d'intervention d'[E] pour un montant total de 257 500 € HT, *

Claude CHARMOT Et qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Me Bruno GAILLARDOT ; Le ministère public, représenté par M.

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Un avenant été signé par les deux parties le 9 octobre 2022 pour un montant définitif de travaux d'un montant de 20162,50 euros HT (pièces 3) soit 24 195 euros TTC.