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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef729dcdc6046d47b88a2f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 16 décembre 2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL BUREAU DE COORDINATION DE TRAVAUX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

civile ; JUGER la demande recevable et bien fondée, En conséquence, AUTORISER la société JCL MOTORS ou tous mandataires qu'elle pourra désigner, à intervenir auprès de la société [J] [A] en ses bureaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4cdccdc6046d475df4c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE [E] [U] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LE COMMERCE DE DETAIL SPECIALISE DIVERS ET, PLUS PARTICULIEREMENT, LE NEGOCE DE FOURNITURES DE BUREAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25060cdc6046d4731c7df

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082811 ENTRE : BUREAU

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3edcdc6046d477c6c7b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

*1DE/06/47/89/40* Copies : -SAS LE BUREAU BOOKING -SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [Y] -Parquet R.G. : 2025065304 P.C. : P202302814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce92e7cdc6046d47df9dfc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AVOCAT, agissant par Me Justin BEREST Avocat (D0538) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SNC WELLIO a pour activité la mise à disposition d'espaces de travail et de services associés (coworking, bureaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1918dcdc6046d474c6d19

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à l'Exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation à l'égard de : SARL [X] [S] [Adresse 1] Activité : LIBRAIRIE PAPETERIE CADEAUX JEUX EDUCATIFS FOURNITURES ET MATERIELS DE BUREAUX

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c6d2cdc6046d47ec699e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, formation, location de bureau, consultant pour les collectivités locales, médiation, assistance des salariés, assistance des entreprises, prestations non réglementées d'assistance, d'accompagnement,

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mandaté par la compagnie AXA FRANCE, le bureau d'études SARETEC a établi un rapport d'expertise préliminaire le 19 décembre 2023 en concluant que la cause du dommage était susceptible de provenir d'un

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] a assigné la société EQUIP BUREAU SERVICES à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 30 mai 2024.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le conseil des SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION, SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abe391cdc6046d47d05aed

Commerce

26 mai 2025

26 mai 2025

Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN

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TCOM

Chambre 2-4

69d2ca7bcdc6046d473ca1ae

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Partie défenderesse : Association BUREAU LUBAVITCH EUROPEEN (répertoire SIRENE 489 292 326), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par la Selarl AJ Meynet & Associés en la personne de Me [X]

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le numéro 572 780 310, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SARL BUREAU

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

pour tous types de salariés, avec une facturation au placement du salarié de 13 % du salaire brut annuel, ainsi que des prestations de formation dans les secteurs du transport, le magasinage, la bureautique

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des éléments qui précédent qu'il est nécessaire de prolonger la mesure de médiation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 25/10/2025 ; Passons les dépens de la présente instance à la charge de Bureau

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'expert judiciaire a omis également le rôle de la société Bureau [H], bureau de contrôle avec une mission composée de type LP (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement) + SEI (sécurité des personnes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9c790cdc6046d4774e6bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

20/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON20/01/2026JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2020F3276 Procédure 2020RJ0540 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société BUREAU D'ETUDES

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