Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 15 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Or le véhicule n'a été remis que le 27 mai 2025.

[M] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Camille Darres (NAIM Associés), avocate (C1703) présente.

Madame [L] a été nommée gérante de la société SIM le 24 mars 2005.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, président, Messieurs Didier BAUDE, Christophe DELCOURT

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 6 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, Vice-Procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Emeric VAN DER CRUISSE DE WAZIERS 55 [Adresse 2] PARIS, Président Et Monsieur Bertrand JOAB-CORNU [Adresse 1], Directeur général comparant en personne et assisté de Me Camille GENNARI-BRETAGNE [Adresse

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS

RETENU à l'audience publique du 9 mars 2026, où siégeaient, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BD FRIENDS GROUPE DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître Camille

PAIEMENTS SAS à associé unique S&N GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 481 042) représentée par sa présidente, Mme [Z] [H] demeurant [Adresse 2], présente, assistés de Me Camille

-TPG - SCP CBF associés en la personne de Me [O] [X] - SELAS BL & Associés en la personne de Me [E] [W] - [Z] [U] en la personne de Me [J] [G] - Selarl [C] en la personne de Me Camille Steiner -Parquet

[I] [G] [Z] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Camille Darres, avocate (C1703).

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.