TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00031 N° RG: 2024F00296 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 17 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00005 N° RG: 2025R00003 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé

La SAS FONCIERE CANEOPOLE a adressé au Tribunal de Commerce de Cannes une requête aux fins d'inscription d'une hypothèque judiciaire conservatoire.

Demandeur (s) : SAPHIR AUTOMOBILES - GROUPE CAPEL Iotissement N° [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : [J] [X] B, [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS

Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : [M] [B] CONSEIL (SAS) - [Adresse 2] Madame [M] [B] - [Adresse 3] représentées par Me Virginie CAREL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00550 N° PCL : 2025J00160 N° RG: 2025L00562 M.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23

novembre, décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments consécutifs des périodes d'emploi des salariés et ceux nécessaires au calcul des cotisations, soit par le canal

ENJOINDRE à la société AIR FRANCE et à ses mandataires, les sociétés MEDIA PROXIMITE et REWORLD MEDIA CONNECT à diffuser à bord des vols long-courriers AIR France, en tête de gondole et sur les deux canaux

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL

d'équipements de chauffage au gaz, de rafraîchissements et de ventilation ; travaux de rénovation de l'habitat ; installation de réseaux de distribution d'eau dans divers locaux, entretien et prévention des canalisations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00102 N° RG: 2024F00319 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00031 N° RG: 2025F00263 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition