Son président est Monsieur [T] [Q], qui détenait initialement 51 % du capital avant de procéder à une donation partielle en faveur de ses enfants, conservant aujourd'hui 5,4 % des actions.

CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer un intérêt légal à compter du 12 janvier 2024, date de la mise en demeure, avec capitalisation, CONDAMNER la société BERTRAND INFORMATIQUE à payer la

ORDONNER la capitalisation des intérêts.

application de l'article L 641-1 IV du code de commerce, la date de cessation des paiements, date déclarée par le débiteur, DESIGNE en application de l'article L 641-1 II du code de commerce : La SELARL CASAL

application de l'article L 641-1 IV du code de commerce, la date de cessation des paiements, date déclarée par le débiteur, DESIGNE en application de l'article L 641-1 II du code de commerce : La SELARL CASAL

DESIGNE Madame SIGAUD PAILHES Karyne en qualité de JUGE-COMMISSAIRE, DESIGNE la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître [U] [K], [Adresse 2] en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE, DESIGNE la SELARL CASAL

mission d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, DESIGNE la SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître, [V], [S], [Adresse 4] en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE, DESIGNE la SELARL CASAL

Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/04/2026 à Me [Y] [Localité 1] La SCI LOCAGRAV Société civile immobilière au capital

Dans ce même temps, le capital social a été porté de 500 € à 200 000 € par incorporation d'une partie du résultat de l'exercice 2021.

20.851,75 € au titre du solde du prêt n° 088845E augmentée d'un intérêt au taux du prêt (1,490 %) majorée de trois points à compter du 15 mars 2025 et ce jusqu'à parfait apurement ; * ordonner la capitalisation

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif d'instance, Ordonner la capitalisation

* CONDAMNER La société LB MONTAGE à verser à la société [Y] [C] une provision de 79 537,95 € augmentée des intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 14 janvier 2026 ; * ORPONNER La capitalisation

ORDONNER la capitalisation des intérêts. CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE aux entiers dépens.

PATRIMOINE [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 1 296 € TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 17 février 2026 ; Ordonner la capitalisation

LE JARDIN D'ITALIE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1 826,56 € TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 1er avril 2026 ; Ordonner la capitalisation

Société ML PRESSING à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 1 181,92 € TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 20 mars 2026 ; Ordonner la capitalisation